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2ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2016 du Parlement consacrée à l`adoption de deux textes
Lomé, le 18 octobre 2016. Siège du Parlement. Les parlementaires ont adopté d`une part le Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto au Japon. D`autre part, ils ont aussi voté pour la loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, convention adoptée à la Haye, le 14 mai 1954 et ses deux protocoles, adoptés respectivement, le 14 mai 1954 et le 26 mars 1999.