Budget de l’Etat : A peine 17 milliards de fcfa de contribution du secteur extractif

Économie

Publié le lundi 4 septembre 2017 | Le Temps

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Séance de questions orales au Gouvernement au Parlement sur le WACEMGATE
Lomé, le 10 novembre 2016. Parlement togolais. Les ministres SANI YAYA, Marc ABLY-BIDAMON et Bernadette LEGZIM-BALOUKI devant les parlementaires pour donner des informations officielles sur le WACEMGATE.

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Selon le dernier rapport 2014 de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives, à peine trois sociétés contribuent au budget de l’Etat.

Le secrétariat technique de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-Togo) présente son rapport 2014 dans le cadre de la campagne nationale de dissémination dudit rapport. Sa dissémination est appelée à permettre d’interpeler les parties prenantes à renforcer la gouvernance des revenus publics issus du secteur extractif.

Le rapport est élaboré conformément à la norme ITIE version 2016 et contient l’ensemble des informations et des données qui font l’objet de divulgation. Ce rapport a pris en compte 35 entreprises minières, 9 agences gouvernementales et 48 taxes et impôts. Il révèle que la contribution des industries extractives au budget de l’Etat était de 17 milliards 200 millions de F CFA pour l’année 2014 contre 22 milliards 323 millions en 2013 soit une variation de -22,9% avec une participation au Produit Intérieur Brut (PIB) de 2,9% et une création de 4300 emplois.

Parmi les ressources minières, le phosphate et le clinker totalisent à eux seuls plus de 13 milliards de francs devant l’or, les nappes souterraines et les autres secteurs. La SNPT, WACEM, SCANTOGO, TdE et WAPEX ont contribué à plus de 87% contre moins de 20% aux autres entreprises aux revenus du secteur dont la participation dans l’exportation est de 31,6%.

Le rapport précise que seules 3 entreprises sur 20 ont payé leurs dividendes à l’Etat ; les autres expliquant n’avoir pas dégagé des bénéfices.

Au titre des paiements sociaux volontaires, la contribution en numéraire et en nature des sociétés au développement des communautés des sites d’extraction s’élève à 79.986.586 FCFA à différencier des ristournes dont les montants n’ont pas été mentionnés dans le document.

Le rapprochement des sommes payées par les entreprises extractives et celles perçues par les régies financières de l’Etat ont permis de dégager un écart résiduel non concilié s’élevant à 30.367.348 FCFA soit 0.18% du total des recettes déclarées par l’Etat après ajustement contre 5 milliards soit 25 % en 2013.

Le rapport constate l’insuffisance des études sur le secteur, manque de statistiques sur l’emploi dans le domaine et l’absence de textes d’application du code minier et des critères d’octroi des licences. Il recommande au gouvernement, aux entreprises minières et à la société civile de multiplier les études et les recherches dans le domaine extractif. Le document incite les autorités à établir une périodicité pour la collecte des données statistiques sur l’emploi dans le secteur et à la promulgation d’un texte sur l’application du code minier, les modalités d’octroi ainsi que les critères techniques et financiers d’attribution des permis et licences d’extraction.

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