Togo : que contient le projet de révision constitutionnelle de Faure Gnassingbé?

Politique

Publié le mardi 12 septembre 2017 | Jeune Afrique

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
1er jour des trois journées de mobilisation populaire d`UNIR dans les rues de Lomé
Lomé, le 29 août 2017. 1er jour des trois journées de mobilisation populaire d`UNIR dans les rues de Lomé. Les principaux cadres de cette formation politique dont le PM KLASSOU, le PA Dramani ou encore Barry Moussa Barqué étaient de la partie. Cette mobilisation a suivi l’itinéraire Rond-point Tokoin Trésor, Rond-point de la Gendarmerie, Boulevard circulaire du 13 janvier, ancienne Primature, plage. Selom Klassou.

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Selon des documents consultés par Jeune Afrique, le texte du projet de révision constitutionnelle validé en conseil des ministres le mardi 5 septembre porte sur trois articles touchant aux mandats électifs du président de la République et des parlementaires. Mais alors que l'opposition espérait que son examen au Parlement débute ce mardi 12 septembre, celui-ci a été reporté. À la place, la session extraordinaire sera consacrée au budget. Ce qui n'a pas manqué de provoquer la colère de l'opposition, qui a appelé à manifester le même jour à proximité du Parlement.

L’article 52 porte sur le mode de désignation et la limitation des mandats des députés et des (futurs) sénateurs. C’est une surprenante innovation que le président Faure Gnassingbé veut introduire dans la Constitution. En effet, l’article vise à limiter à deux le nombre de mandats des députés et des sénateurs. Dans une Assemblée nationale dominée par l’Union pour la République (Unir, parti présidentiel) et ses alliés, cette réforme risque de faire grincer bien des dents, même s’il apparaît peu probable que les députés de la mouvance présidentielle remettent en cause la copie du gouvernement. Selon un proche de Gnassingbé, cette modification « vise à renouveler et à rajeunir la classe politique ».

L’article 59 porte sur la limitation du nombre de mandats présidentiels, dont la durée reste fixée à cinq ans, mais ne sont plus renouvelables qu’une fois. Quant à l’article 60, il définit un scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection présidentielle.

La limitation à deux mandats et le scrutin à deux tours sont conformes à la lettre de la première mouture de la Constitution adoptée le 27 septembre 1992, en vigueur dans le pays depuis sa promulgation et aujourd’hui acceptée par tous. Cette disposition de la loi fondamentale avait été modifiée en décembre 2002 par les parlementaires de l’ex-Rassemblement du peuple togolais (RPT) du défunt président Gnassingbé Eyadéma qui a dirigé le pays pendant 38 ans (1967-2005). Celle-ci supprimait la limitation du nombre de mandats et fixait à un seul tour le scrutin présidentiel. Une disposition qui profite depuis 2005 à Faure Gnassingbé, qui a succédé à son père.

Tikpi Atchadam à la manœuvre

La modification des articles controversés de la Constitution, le vote de la diaspora togolaise (non prévu par la Constitution de 1992) et les réformes institutionnelles (refonte de la Commission électorale nationale indépendante – Ceni –, toilettage du fichier électoral, etc.) constituent l’essentiel des revendications de l’opposition.

Essoufflé et en panne de stratégie depuis qu’il a concédé sa défaite électorale d’avril 2015, sans toutefois reconnaître la victoire de Faure Gnassingbé, le Combat pour l’alternance pacifique (CAP 2015), coalition qui a soutenu la candidature de Jean-Pierre Fabre, s’est trouvé un nouvel allié en la personne de Tikpi Atchadam. Ce juriste quinquagénaire, président du Parti national panafricain (PNP, créé en 2014 et non représenté à l’Assemblée nationale) est le principal organisateur des manifestations du 19 août et des 6 et 7 septembre 2017. Il a redonné un nouveau souffle à la contestation populaire. Celle-ci s’est accompagnée de la mort de deux personnes et de dizaines de blessés, dont des agents des forces de l’ordre. Plus de 80 opposants ont été arrêtés.

C’est dans ces conditions que le pouvoir sous pression a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui doit être soumis au vote des députés. Il reste toutefois quatre inconnues. La première est la date précise du vote à l’Assemblée nationale. La session extraordinaire qui s’ouvre ce mardi 12 septembre était déjà programmée pour débattre de questions d’ordre budgétaire et l’ordre du jour n’a pas été modifié pour prendre en compte le projet de réforme constitutionnelle.

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