Togo : premières frictions au Parlement autour du projet de réforme constitutionnelle

Politique

Publié le jeudi 14 septembre 2017 | Jeune Afrique

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Le parlement togolais entend plancher le 15 septembre sur le projet de loi portant réforme constitutionnelle
Lomé, le 13 septembre 2017. Siège du parlement togolais. Nouvelle suspension de la session extraordinaire de l`Assemblée nationale du Togo. Le parlement togolais entend plancher le 15 septembre 2017 sur le projet de loi portant réforme constitutionnelle.

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La conférence des présidents des groupes parlementaires et du bureau de l'Assemblée nationale convoquée mercredi n’a pas réussi à établir un chronogramme pour l’étude du projet de loi portant réforme de la Constitution. Un texte dont l’étude devrait finalement débuter concrètement vendredi.

Les premières passes d’armes entre les députés de la majorité et de l’opposition sur le projet de loi de réforme de la Constitution se sont déroulées ce mercredi 13 septembre à l’Assemblée nationale. Au deuxième jour de la session extraordinaire du Parlement, le bureau de l’Assemblée et la conférence des présidents des groupes parlementaires ont pris connaissance du projet élaboré une semaine plus tôt par le gouvernement qui réintroduit dans la loi fondamentale togolaise une limitation du mandat présidentiel et un mode de scrutin à deux tours.

Les députés de l’opposition ont réclamé la fin immédiate de la session extraordinaire afin de procéder à l’étude du projet de loi. Une exigence rejetée par la majorité qui a souhaité selon les information recueillies par Jeune Afrique, adopter au moins un des textes inscrits à l’agenda de la session ouverte mardi. « Nous sommes dans une situation de force majeure. C’est pour cela que nous allons faire une entorse à notre procédure pour clôturer la session (parlementaire actuelle) demain (jeudi). Et vendredi, on s’occupera du projet de loi du gouvernement », a finalement tranché Dama Dramani, le président de l’Assemblée nationale. Conséquence : les députés seront de nouveau au sein de l’hémicycle ce jeudi pour clôturer la session extraordinaire et ouvrir dans la foulée une nouvelle consacrée aux discussions sur la Constitution.

Retour à la Constitution de 1992

L’opposition a réclamé mercredi le retrait de son propre texte soumis à l’Assemblée nationale en juin 2016 pour un retour pur et simple à la Constitution adoptée en 1992, à l’issue de la Conférence nationale des forces vives du pays. Au cœur de cette nouvelle stratégie, l’alinéa 2 de l’article 59 de la Constitution de 1992 qui dispose qu’ « en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats ». ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Conseil des ministres adoptant un nouveau projet de loi autour de la révision constitutionnelle au Togo
Publié le: 5/9/2017 |

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