Togo: que contient l’avant-projet de loi sur la réforme de la Constitution?

Politique

Publié le vendredi 15 septembre 2017 | RFI

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Le parlement togolais entend plancher le 15 septembre sur le projet de loi portant réforme constitutionnelle
Lomé, le 13 septembre 2017. Siège du parlement togolais. Nouvelle suspension de la session extraordinaire de l`Assemblée nationale du Togo. Le parlement togolais entend plancher le 15 septembre 2017 sur le projet de loi portant réforme constitutionnelle.

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Ce vendredi 15 septembre, la commission des lois se réunit pour examiner l'avant-projet de loi du gouvernement sur les modifications de la Constitution. Ce n'est qu'ensuite que l'ensemble des députés commencera à examiner le projet. Un projet déjà qualifié par l'opposition d'insuffisant et de manœuvre dilatoire. Que contient ce texte ?
L'avant-projet de loi vise à réformer 3 articles de la Constitution. L'article 59 qui désormais stipulerait que le président de la République est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois ; l'article 60 restaurerait l'élection du président au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et non plus un comme c'est le cas actuellement, deux des revendications de l'opposition.

Mais il y a un problème : la phrase « en aucun cas nul ne peut exercer plus de deux mandats » qui figurait dans la Constitution de 1992 ne figure pas dans le texte qui doit être débattu. Et c'est là que le bât blesse. L'opposition compte sur cette phrase pour obtenir le départ du président Faure Gnassingbé, et dès la mise en application de cette modification constitutionnelle, explique Jean-Pierre Fabre. ... suite de l'article sur RFI

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