Pour obtenir un consensus et éviter le référendum/Jean Kissi suggère à Faure un renvoi du texte à l’Assemblée pour relecture

Politique

Publié le vendredi 22 septembre 2017 | Telegramme 228

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Le parlement togolais entend plancher le 15 septembre sur le projet de loi portant réforme constitutionnelle
Lomé, le 13 septembre 2017. Siège du parlement togolais. Nouvelle suspension de la session extraordinaire de l`Assemblée nationale du Togo. Le parlement togolais entend plancher le 15 septembre 2017 sur le projet de loi portant réforme constitutionnelle. Jean KISSI du CAR.

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Sera-t-il entendu ou pas ? Difficile pour nous à Telegramme228 de répondre à l’affirmatif ou à l’infirmatif à l’instant actuel.

Mais dans un débat contradictoire avec le député UNIR, Gerson Dobou, l’honorable Jean Kissi du CAR, croit savoir que malgré le vote unilatéral à 62 députés sur les 91 qui composent l’Assemblée national, fait par les élus de UNIR, du projet de loi portant révisions de certains articles de la Constitution togolaise, le Chef de l’Etat peut encore éviter que l’on aille au référendum en choisissant de renvoyer ce projet de réformes à la représentation nationale pour une relecture.

Pour le Secrétaire national du CAR, le chef de l’Etat, voyant que "l’exposé des motifs est basé sur l’APG et l’APG demande le consensus"" peut en voyant tout ce qui s’est passé, et s’il tient vraiment au consensus sur ces réformes, surseoir à l’application de l’article 144 qui suggère dans le contexte actuel un référendum, pour "demander une deuxième relecture".
"Moi en tant que citoyen et ne voulant pas que mon pays explose, je dis qu’il y a encore cette possibilité", a indiqué Jean Kissi.

Pour ce qui est de cette loi, outre les trois articles soumis par le gouvernement pour être modifiés, et portant sur la limitation du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable une seule fois, la limitation des mandats des députés et des Sénateurs, et le mode de scrutin présidentiel à deux tours, les députés UNIR ont, reconnait le député Dobou, introduit un amendement à l’article 158 qui désormais en son alinéa 2 fait obstacle à une certaine rétroactivité. Il stipulerait que "les dispositions des articles 52 et 59 ne sont pas applicables aux mandats réalisés et en cours des des députés et du président de la république". ... suite de l'article sur Autre presse

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