Adoption de la loi organique portant réforme de la CNDH au Togo

Politique

Publié le vendredi 6 octobre 2017 | Radio Lomé

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Projet de loi sur les réformes: Les députés UNIR ont opté ce mardi pour un referendum pour trancher
Lomé, le 19 septembre 2017. Siège du Parlement. A l’unanimité, les députés UNIR (62 sur les 91 sièges de l’actuelle législature) ont acté le choix du referendum pour trancher dans le passionné débat ouvert depuis le 05 septembre 2017, à la faveur de l’introduction d’un projet de loi par le Gouvernement et portant révision des articles 52, 59 et 60 de la Constitution togolaise. La séance de ce mardi a été boycottée par l`opposition parlementaire, sauf l`indépendante KOUPOKPA. Dama Dramani, Président du Parlement togolais.

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Activités de l’Assemblée Nationale 2017

Les députés de l’Assemblée Nationale togolaise se sont retrouvés le jeudi 05 octobre 2017 au palais des congrès de Lomé, siège de l’hémicycle, au cours de la 2ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année.

Au cours de cette séance dirigée par le président de l’Assemblée nationale, honorable Dama Dramani, les élus du peuple ont voté deux projets de loi : le premier est relatif à la composition, à l’organisation et aux attributions de la Commission Nationales des Droits de l’Homme (CNDH) au Togo, et le second (étudié et adopté à huit clos) concerne le projet de budget de l’Assemblée Nationales togolaise exercice 2018.

Selon le commissaire du gouvernement, Mme Nakpa POLO, Secrétaire d’Etat chargé des droits de l’homme, il s’agit de contribuer à maintenir la CNDH au statut A qui est un distinctif des institutions nationales qui respectent tous les principes de Paris régissant l’organisation et le fonctionnement des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme.

Le volet prévention de la torture fait donc désormais partir des missions de la CNDH et fait d’elle une institution de référence dans la sous-région. ... suite de l'article sur Autre presse

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