Signer des actes sur une tablette graphique chez son notaire sera bientôt possible au Togo. L’information a été portée au public ce mercredi 21 février par le président entrant, lors de la passation de charge à la chambre des notaires du Togo (photo).
Ainsi, le notariat togolais va mettre en place l’Acte authentique sur support électronique. Il s’agit d’un nouveau cap dans la dématérialisation, qui pourrait permettre aux clients ainsi qu’aux offices notariaux, de gagner en temps et en papier.
Si cette réforme a pour objectif principal d’améliorer la qualité des services rendus aux clients, elle devrait également répondre à la question courante de la baisse d’activité que pourraient engendrer les mesures incitatives engagées par le gouvernement togolais pour rendre plus attractif l’environnement des affaires.
A court et moyen termes, ces réformes entamées par Lomé, qui portent essentiellement sur des allègements fiscaux, la suppression de droits d’enregistrement en matière de création d’entreprises et leur réduction dans le cadre des transferts de propriété, marchent sans doute sur les plates-bandes des notaires. ... suite de l'article sur Autre presse
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