Selon les dernières informations rendues publiques par la Cellule Climat des Affaires (CCA) du Togo, il est dorénavant possible au Togo, à tout justiciable, de suivre le traitement et l’évolution de son dossier commercial au niveau de la Cour d’Appel de Lomé.
Le principe est le suivant : soit le justiciable recherche cette information par messagerie en envoyant par SMS au 93 55 98 30 le numéro du rôle de son dossier, soit en se connectant et en naviguant sur le www.chambrescommerciales.tg/documentations.
Cette nouvelle réforme devrait répondre à un souci de transparence dans la gestion des dossiers commerciaux. Elle offre en outre, un avantage économique et un gain de temps au justiciable. Celui-ci n’a plus nécessairement besoin de se déplacer.
Rappelons que, dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, des chambres commerciales ont été créées pour le traitement des litiges commerciaux avec célérité et diligence. Ceci a permis de distinguer les dossiers commerciaux et les dossiers civils et de responsabiliser un greffier pour chaque type de dossier à enrôler, selon qu’il soit civil ou commercial. ... suite de l'article sur Autre presse
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