Lois de ratification sur les biens culturels adoptées

Publié le mardi 14 aout 2018 | Assemblee Nationale du Togo

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchakou
Le Parlement togolais adopte les Conventions du 17 novembre 1970 et du 24 juin 1995 liées à la protection des biens culturels dans le monde
Lomé, le 10 août 2018. Siège du Parlement. Les députés adoptent une loi autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, convention adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France. Les parlementaires ont aussi décidé l’adhésion du Togo à la Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie.

Les députés se sont réunis ce 10 aout 2018 pour le compte de la clôture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2018 avec comme ordre du jour la délibération et l’adoption de deux lois de ratification.

le premier texte étudie et adopté est le projet de loi autorisant la ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France.

La convention organise une coopération internationale destinée à combattre le pillage des biens culturels en assurant mieux la protection des patrimoines nationaux et la moralisation du commerce des biens culturels en général, et des œuvres d’art en particulier. Elle lutte contre les vols dans les musées et les églises, le pillage de sites archéologiques ou l’éparpillement de collections importantes.

Sa ratification permet au Togo de lutter contre les vols dans les musées et les églises, le pillage de sites archéologiques ou l’éparpillement de collections importantes et de bénéficier de l’assistance technique de l’UNESCO et de la collaboration des Etats membres en matière de lutte contre le trafic illicite des biens culturels.

Le second texte est le projet de loi autorisant l’adhésion à la convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie.

C’est un instrument international d’harmonisation des régimes nationaux de restitution ou de retour des biens culturels volés ou illégalement exportés, dont l’objectif est de faciliter le retour des biens culturels dans leur pays d’origine.

L’adhésion à cette convention permettra au Togo de bénéficier de la coopération des Etats parties en vue de la restitution ou du retour de ses biens culturels volés ou illicitement exportés. Elle contribuera, en outre, au renforcement de son arsenal juridique en matière de protection de son patrimoine culturel.

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