L’annonce par la CENI d’un référendum sans question, une démarche extraordinaire

Publié le vendredi 21 septembre 2018 | Global ACTU

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchako
Prestation de serment de 12 des 17 membres de la CENI devant la Cour constitutionnelle
Lomé, le 20 octobre 2017. Siège de la Cour constitutionnelle, cité OUA. Après leur élection et nomination par l’Assemblée Nationale, 12 des 17 membres de la nouvelle CENI, conformément à l’article 14 du Code électoral, ont prêté serment devant la Cour constitutionnelle qui les a renvoyés à leur mission. Une cérémonie qui s`est déroulée devant un parterre de personnalités locales et étrangères.

Selon les informations, les facilitateurs de la crise politique togolaise que sont les présidents ghanéen, Nana Akufo-Addo et guinéen, Alpha Condé, seront à Lomé ce vendredi ou ce samedi pour trouver une solution à la question lancinante de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) contestée par la coalition des 14 partis politiques, mais qui court vers des élections.

Mais depuis mardi dernier, une nouvelle question taraude les esprits au Togo. La CENI en conférence de presse, a annoncé la tenue d’un référendum le 16 décembre prochain, avant même l’échec de la réforme constitutionnelle par voie d’un projet de loi ou d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale. On se pose la question comment Kodjona Kadanga et sa CENI peuvent fixer le 16 décembre prochain pour la tenue d’un référendum alors que l’Assemblé nationale n’a pas encore joué son rôle.

La question a été posée au président de la CENI, lors de la conférence de presse que l’institution organisatrice des échéances électorales et référendaires a donnée mais aucune réponse convaincante n’a pu être donnée si ce n'est que la démarche de la CENI est technique.

Si les dates fixées pour les élections locales et les législatives peuvent ne pas poser problème en ce qu’aux termes du code électoral togolais, c’est la CENI qui propose des dates au gouvernement qui, en conseil des ministres, fixe ces dates par décret, le référendum semble ne pas suivre la même démarche.

En effet, l’article 144 de la constitution dispose à ce propos que le Président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi constitutionnel. La même disposition continue qu’à défaut de l’obtention de la majorité des 4/5 des députés composant l’Assemblée nationale dans le cadre de l’initiative de la révision de la constitution, le projet ou la proposition de révision adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée nationale, est soumis au référendum.

Autrement dit, il y a des démarches qui précèdent l’intervention de la CENI pour l’organisation d’un référendum lors duquel les électeurs, en possession d’une question, ont le choix entre un «oui» ou un «non».

Sur RFI ce jeudi, la fixation par la CENI de Kodjona Kadanga d’une date pour un référendum le 16 décembre prochain, a fait l’objet d’un dossier. Selon la radio française qui cite une ‘source officielle’ sans la désigner nommément, le gouvernement (ndlr) va faire passer une réforme lors de la prochaine session parlementaire qui s’ouvre le premier mardi du mois d’octobre mais si cela échoue, on ne va pas commencer à tout préparer à la fin de l’année, le délai sera trop court.

La même source estime qu’annoncer la date d’un référendum avant même de connaître la question qui sera posée aux électeurs n’a rien d’anormal dans la mesure où « il s’agit d’une organisation technique au cas où ».

Mieux, le pouvoir de Faure Gnassingbé, comptant sur ces 62 députés à l’Assemblée nationale, veut gagner du temps dans l’organisation d’un éventuel référendum, au cas où l’opposition parlementaire refuse de l’accompagner pour obtenir les 3/4 requis pour faire passer la réforme constitutionnelle et éviter le référendum.

La coalition des 14 partis politiques de l’opposition n’a pas encore réagi officiellement après cette sortie de la CENI. Mais le président des Forces démocratiques pour la République (FDR), Me Dodji Apévon, sur une radio, estime qu’il s’agit d’une provocation de plus.

Il a appelé la CEDEAO et les facilitateurs de la crise togolaise, les présidents ghanéen, Nana Akufo-Addo et guinéen, Alpha Condé, dont on annonce l’arrivée au Togo ce vendredi ou ce samedi, à vite réagir. ... suite de l'article sur Autre presse

Le train de l`organisation des prochaines élections par la CENI va nécessairement retourner à la gare, pour un redémarrage consensuel! (Mme ADJAMAGBO)
Publié le: 13/9/2018 | aLome.com Radio

Commentaires

Dans le dossier