L’Etat dessert l’étau fiscal sur les entreprises

Publié le vendredi 9 novembre 2018 | Republicoftogo

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchako
Lancement des JPO (Journées portes ouvertes) de l’Office Togolais des Recettes (OTR) dédiées à la promotion du civisme fiscal au Togo
Lomé, le 25 janvier 2018. Lancement des JPO (Journées portes ouvertes) de l’Office Togolais des Recettes (OTR) dédiées à la promotion du civisme fiscal. Elles se déroulent sur l’esplanade du Palais des congrès de Lomé du 25 au 27 janvier 2018. Par cette initiative, l’OTR entend «parvenir à un renforcement du civisme fiscal du contribuable, de manière à ce qu’il coopère volontairement au paiement de l’impôt», dixit le Commissaire Général de l’institution, Kodjo ADEDZE, dans son allocution de lancement desdites JPO.

Les députés ont adopté vendredi à l’unanimité le nouveau code général des impôts et le livre des procédures fiscales.

Un réforme qui comprend plusieurs innovations.

On retiendra que le texte vise à desserrer l'étau fiscal sur les entreprises.

L’impôt sur les sociétés passe de 28% à 27% avec l’objectif d’atteindre un taux plancher de 25%. L’actuel code des impôts datait de 1983 et était largement obsolète.

La réforme prend également en compte l’élargissement de l’assiette fiscale, pour assurer un financement conséquent, tant du budget de l’Etat que des collectivités locales. Une demande formulée par le Fonds monétaire international et les bailleurs de fonds.

‘Ce nouveau dispositif vient renforcer les acquis du gouvernement, sous l’impulsion du président Faure Gnassingbé, dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires’, a déclaré Sani Yaya, le ministre de l’Economie et des Finances, qui s’exprimait juste après le vote.

Le nouveau dispositif fera désormais une séparation nette entre les règles d’assiette et les procédures fiscales. L’accent sera mis sur les principes directeurs de la fiscalité tels que la rationalisation de la structure du système fiscal avec de nouvelles règles de détermination des revenus catégoriels. ... suite de l'article sur Autre presse

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