Togo: Le Gouvernement maintient le taux de l’intérêt légal à 4,5%

Publié le jeudi 14 fevrier 2019 | Togo First

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Le jardin du CASEF

Au Togo, le taux de l’intérêt légal applicable en 2019 a été maintenu à 4,5%, a annoncé hier le gouvernement à l’issue du Conseil des ministres délocalisé à Tabligbo, préfecture de Yoto, à environ 90 km de Lomé.

De 3,5437% en 2017, ce taux avait été réévalué à 4,5% l’an dernier, avant d’être maintenu pour le compte de l’année civile 2019.

Mis en place au sein de l’Uemoa pour servir à calculer, en l’absence de stipulations particulières, les dommages et intérêts de retard dus par un débiteur défaillant après mise en demeure, au Togo, le taux de l’intérêt légal est fixé par le gouvernement pour une année civile. ... suite de l'article sur Autre presse

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