Projet d’appui à la gouvernance fiscale (PAGFI)/Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un Cabinet chargé de réaliser les développements spécifiques pour l’échange des données entre l’OTR, le SIGFIP, le CFE et l’INSEED

Publié le jeudi 14 fevrier 2019 | OTR

© aLome.com par Edem GADEGBEKU & J. TCHAKOU
Forum sur l’Administration fiscale : le Togo abrite la 2e réunion consultative des autorités compétentes des Administrations fiscales africaines
Lomé, le 04 octobre 2018. Hôtel Sarakawa. Forum sur l’Administration fiscale : le Togo abrite la 2e réunion consultative des autorités compétentes des Administrations fiscales africaines. La 2è Réunion consultative des autorités compétentes des Administrations fiscales africaines se tient du 04 au 05 octobre 2018, autour du thème central, «Rôle des autorités compétentes et échange des renseignements en général». La cérémonie d’ouverture officielle présidée par le Directeur de cabinet du Ministère de l’Economie et des Finances, TOFIO Kossi, a connu la présence du Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Kodjo ADEDZE et de Thulani SHONGWE, représentant personnel du Secrétaire Général des Administrations Fiscales Africaines ( ATAF). Cette rencontre, selon le mot du Commissaire Général de l’OTR, permettra aux délégués de développer une compréhension commune de la thématique et de s’assurer que l’échange d’informations entre pays africains occupe une place prioritaire au sein des Administrations fiscales.

AMI N°001/2019/OTR/CG/PAGFI/UEP/RPM

Date de lancement de l’Avis : 11 Février 2019
Date de clôture de l’Avis : 28 Février 2019
Appel d’Offres International : AMI N° 001/2019/OTR/CG/PAGFI/UEP/RPM
N° du projet : P-TG-KF0-008 / N° du don FAD : 5900155009751 / N° du prêt FAD : 5900150000701

Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement au titre de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT) à travers le Fonds Africain de Développement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’Appui à la Gouvernance Fiscale (PAGFI), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce Don pour financer le contrat du Cabinet chargé de réaliser les développements spécifiques pour l’échange des données entre l’Office Togolais des Recettes (OTR), le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP), le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et l’Institut National des Statistiques Economiques et des Etudes Démographiques INSEED.

Les services prévus au titre de ce contrat comprennent : (i) le développement, le test et la mise en service des composantes logicielles, dans chacune des quatre institutions impliquées (OTR, SIGFIP, INSEED et CFE) nécessaires pour permettre un échange sécurisé et automatisé d’informations entre les cadres de ces institutions depuis leurs bureaux ; (ii) le développement, le test et la mise à disposition d’une application mobile (Android et IOS) qui permettra aux cadres de consulter les informations partagées à partir de leurs appareils mobiles, y compris lorsqu’ils sont hors de leurs bureaux ; (iii) l’interfaçage entre le serveur central et les applications métiers de chacune des quatre institutions (OTR, MINEFI/SIGFIP, CFE et INSEED) en vue d’un échange automatisé des informations ; et (iv) la formation et le transfert des compétences afin que les utilisateurs et les équipes informatiques des quatre (04) institutions soient autonomes dans l’exploitation et la maintenance de la solution déployée.

L’Office Togolais des Recettes (OTR) agissant en qualité d’Organe d’Exécution du Projet invite les Cabinets à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Cabinets intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les Cabinets peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Les Cabinets doivent fournir les pièces administratives suivantes :

A : Pour les candidats communautaires

1-Une (1) copie de la Carte d’opérateur économique ou toute pièce équivalente en cours de validité ;
2-Un (1) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
3-Une (1) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
4-Un Quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois ;
5-Une (1) attestation de l ’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
6-Un (1) Quitus social datant de moins de six (06) mois ;
7-Une attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation.

B : Pour les candidats étrangers

1- Un (1 ) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
2- Une (1 ) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois dans le pays d’origine du candidat ;
3- Une Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

4. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants » de la Banque Africaine de Développement, Edition de mai 2008 révisées en juillet 2012, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. Le mode de sélection est la Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC).

5. Les Cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous tous les jours ouvrables de 08h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heure locale) du lundi à vendredi.

6. Les expressions d’intérêt doivent être rédigées en français en ne dépassant pas 50 pages et déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 28 Février 2019 à 10h 00 (heure locale) et porter expressément la mention :

« RECRUTEMENT D ’UN CABINET CHARGÉ DE RÉALISER LES DÉVELOPPEMENTS SPÉCIFIQUES POUR L ’ÉCHANGE DES DONNÉES ENTRE L ’OTR, LE SIGFIP, LE CFE ET L ’INSEED »

A l’attention de :

Monsieur le Commissaire des Services Généraux,
Personne Responsable des Marchés Publics
Office Togolais des Recettes, Commissariat Général
41, Rue des Impôts, 02 BP 20823 Lomé - TOGO
Tél : (+228) 22 53 14 00 -
E-mail : hdjobo@otr.tg/matikpui@otr.tg.

Fait à Lomé le 07 Février 2019.
La personne Responsable des Marchés Publics
Philippe Kokou B. TCHODIE

TELECHARGER l’AVIS COMPLET ICI :
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