Transfert de propriété : les notaires fixent une nouvelle grille tarifaire pour leurs prestations

Publié le mercredi 6 mars 2019 | Togo First

© aLome.com par Parfait
ARCHIBAT 2015, rencontre internationale des professionnels du bâtiment, des matériaux de construction et des travaux publics
Lomé, le 05 août 2015. Parking du Palais des Congrès de Lomé. 2ème édition d`ARCHIBAT-Togo, autour du thème, «Infrastructures routières de qualité, gages d’une croissance économique».

Au Togo, les frais de notaire dans le cadre des ventes gré à gré concernant les transferts de propriété ou mutation totale, ont été revus. C’est l’une des décisions ayant sanctionné l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 31 janvier 2019, à Lomé.

La nouvelle décision fixe des tarifs forfaitaires en fonction de la valeur de l’immeuble en cession, en lieu et place des taux dégressifs pratiqués jusque-là.

«Ce taux par le passé était dégressif et pour les terrains de plus de 16.000.000 à 20.000.000 (études de cas de la banque mondiale), on était autour de 350.000 contre 250.000 fcfa aujourd’hui», se félicite Sandra Johnson, Secrétaire d’Etat et Coordonnateur de la cellule climat des affaires (CCA).

Dans le détail, les émoluments des notaires passent désormais à 100.000 FCFA pour les immeubles dont la valeur est inférieure à 1.000.000 FCFA. 150.000 FCFA pour ceux estimés entre 1 et 5 millions. Entre 5 et 10 millions, l’opérateur économique devra débourser 200.000 FCFA pour régler la facture du notaire. Alors que pour les immeubles dont le prix de vente est compris entre 10 et 22,5 millions, les frais notariaux s’élèvent désormais à 250.000 FCFA. ... suite de l'article sur Autre presse

Commentaires

Dans le dossier