Clôture de l’Atelier de validation du document d’Avant-projet de loi portant modification du Code de la nationalité

Publié le vendredi 26 avril 2019 | Radio Lomé

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Le Drapeau Togolais.

La Représentante du ministre de la justice, Directrice du sceau, de la nationalité et de l’identité civile, Mme TCHAMDJA-KPATCHA Kobauyah a mis fin en présence de la Représentante du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) Mme Liz Kpam Ahua, à l’atelier de trois jours prévu dans le cadre du processus de révision du code de la nationalité togolaise en vigueur depuis septembre 1978, le jeudi 25 avril 2019 à Lomé.

Il a été question au cours de l’atelier de relire l’avant-projet de loi portant révision de code de nationalité Togolaise, d’actualiser les dispositions à prendre en vue de son amendement. Les résultats visent à faire adhérer le Togo aux conventions de 1954 et 1961 relatives à l’apatridie et à la faire éradiquer d’ici 2024.

En l’absence de documents d’identités, une personne qui n’a aucune nationalité légale est considérée comme apatride et ne jouit d’aucun statut aux yeux de l’État.

La Représentante du UNHCR au Togo a exprimé sa gratitude au gouvernement Togolais pour les actions et efforts dans la protection et l’assistance aux réfugiés. Elle a également félicité les avancés significatives dans la lutte contre l’apatride et la mise en place de la commission nationale de lutte contre l’apatride. ... suite de l'article sur Autre presse

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