Ayassor : ‘Cest le Gouvernement qui fixe la date du recensement et convoque le corps électoral’

Publié le mardi 7 mai 2019 | GLOBAL ACTU

© aLome.com par Lakente Bankhead
La CENI annonce les grands traits de sa prẻparation du scrutin prẻsidentiel de 2015
Lomẻ, vendredi 19 décembre 2014. Les premiers responsables de la Commission Electorale Nationale Indépendante étaient face à la presse togolaise afin de la situer sur son budget de fonctionnement en vue de la présidentielle de 2015.

Depuis quelques jours, on lit dans les colonnes de journaux et sur les réseaux sociaux que la révision des listes électorales en vue des prochaines élections locales au Togo aura lieu à partir du 16 mai. Et le scrutin, poursuivent ces informations, aura lieu le 30 juin prochain. Ces dates sont-elles les vraies ? Tchabakou Ayassor a apporté lundi des précisions sur ces 2 dates.

Selon le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), il n’est pas du ressort de cet organe qui organise, supervise et donne les résultats provisoires des élections au Togo de convoquer le corps électoral. C’est le gouvernement qui le fait, a-t-il précisé, ajoutant que les dates susmentionnées qui circulent depuis quelques jours ne sont que des propositions faites au gouvernement.

«Nous avons soumis au gouvernement un certain nombre de propositions et de dates pour la tenue à la fois de la révision et du scrutin. J’insiste pour dire que c’est le gouvernement qui appelle le corps électoral, qui fixe les dates de révision ou de recensement et la date du scrutin selon les règles en vigueur. Les dates jusque-là connues ne sont que des propositions à l’attention du gouvernement qui, le moment venu, prendra ses dispositions et prendra les actes qui consacreront ces propositions, si elles sont acceptées », a-t-il déclaré.

L’article 52 du code électoral en vigueur dispose que : «les dates d’ouverture et de clôture de la période d’établissement des listes électorales sont fixées sont fixées par décret en conseil des ministres sur proposition de la CENI».

Les articles 79 et 80 ajoutent respectivement que « la date du scrutin est fixée par décret en conseil des ministres» et que «le corps électoral est convoqué par décret en conseil des ministres sur proposition de la CENI. Le décret de convocation des électeurs précise les heures d’ouverture et de clôture du scrutin».

Le président de la CENI précise aussi le statut des Togolais qui peuvent se faire recenser lors de la prochaine révision électorale. ... suite de l'article sur Autre presse

Commentaires

Dans le dossier