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A. Gamatho : ‘Les délais fixés dans le Code électoral sont inappropriés et inadéquats’

Publié le jeudi 18 juillet 2019  |  GLOBAL ACTU
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© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Le Togo accueille pour la 2ème fois une Conférence annuelle des parlementaires de l`ALDEPAC
Lomé, le 11 novembre 2016. Salle EVALA du Radisson Blu Hôtel de Lomé. Ouverture solennelle de la Conférence annuelle de l`ALDEPAC (Alliance des libéraux et des démocrates pour l`Europe, le Pacifique, l`Afrique et les Caraïbes) par le PM togolais Selom KLASSOU. Cette Conférence 2016 a pour thème: ‘Solutions économiques, sociales et environnementales inclusives pour accompagner la migration par une stratégie libérale’. G. AKAKPOVI, PDT de la Cour suprême du Togo.
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La Cour suprême a rendu mercredi les résultats définitifs des élections municipales du 30 juin dernier. Ces résultats n’ont pas changé grand-chose.

Le parti au pouvoir, l’Union pour la République (UNIR), malgré l’annulation pour ‘graves irrégularités’ du vote de Wawa 1 et Zio 4 par la Chambre administrative de la Cour suprême présidée par Akpénè Djidonou, reste grand gagnant de ces élections locales avec 878 sièges de conseillers communaux.

Des 1.464 conseillers municipaux définitivement confirmés, l’Alliance nationale pour le changement (ANC) de Jean-Pierre Fabre s’en sort avec 132 sièges et 129 pour la coalition des 14 partis politiques de l’opposition (C14).

Akakpovi Gamatho, le président de la Cour suprême a profité de la tribune de cette proclamation des résultats définitifs de ces élections pour glisser les inquiétudes ressenties par la Chambre administrative dans l’examen des résultats provisoires proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

«Les délais incompressibles fixés dans le code électoral sont inappropriés et inadéquats à nos réalités. Malgré tout, la chambre administrative s’est conformée aux exigences légales et s’y est accommodée avec le peu de moyens aussi bien en matériel qu’en personnel dont elle dispose. Malgré le silence de la loi électorale sur certains détails, la Chambre administrative est bien dans son rôle juridictionnel conféré par le code électoral pour apprécier la régularité des pièces produites par les candidats ou listes de candidats», s’est-il lamenté.

Le haut magistrat a aussi rappelé que toute révision du code électoral doit tenir compte de la distinction entre les tâches administratives et juridictionnelles.

Dans les 30 jours qui suivent la proclamation d ces résultats définitifs, au total 5 communes devront voter.
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