Cour d’Appel de Lomé
Le délibéré sur la demande de mise en liberté provisoire renvoyé au 12 février 2014
Le Cmdt Olivier Amah Poko, menottes aux poings
Détenu depuis mai 2013 à la prison civile d’Atakpamé, le président de l’Association des victimes de torture au Togo (ASVITTO), Olivier Poko Amah a comparu hier devant la Cour d’Appel de Lomé. L’audience placée sous haute surveillance policière, a dégénéré.
Le 27 Mai 2013, l’ancien Commandant de Gendarmerie a été arrêté et transféré à la prison civile d’Atakpamé après un bref séjour dans celle de Lomé suite à une interview dans laquelle il conviait l’armée à jouer un rôle d’arbitre entre le pouvoir et l’opposition en se référant au modèle de 1966 souvent cité par le feu président Gnassingbé Eyadema comme étant l’ultime moyen pour éviter la guerre civile au Togo.
Pour les juges, il a appelé les forces armées et les forces de l’ordre à se détourner de leurs devoirs envers la patrie. Mais comme le Code pénal togolais n’a rien prévu sur ces faits, les magiciens du droit pour qui l’emprisonnement d’un citoyen est une chose banale, se sont rabattus sur le Code de la Presse et de la Communication notamment les articles 85 et 87. Soit dit en passant, la peine maximale prévue par ces dispositions est d’un an.
De fait, même si Olivier Amah était coupable, il devrait déjà recouvrer sa liberté provisoire conformément aux dispositions de l’Article 113 du Code de procédure pénale qui stipule clairement que : « En matière correctionnelle, lorsque le maximum de la peine prévue par la loi est inférieure à deux ans d’emprisonnement, l’inculpé domicilié au Togo ne peut être détenu plus de dix jours après sa première comparution devant le juge d’instruction s’il n’a pas déjà été condamné soit pour un crime, soit à un emprisonnement de plus de trois mois sans sursis pour délit de droit commun.
La mise en liberté est également de droit lorsque la durée de la détention préventive atteint la moitié du maximum de la peine encourue et que l’inculpé est délinquant primaire ». C’est en se fondant sur ces éléments que les avocats de la défense ont introduit devant la Cour d’Appel de Lomé une demande de mise en liberté provisoire.
La foule barrant le passage du véhicule pou réclamer sa libération
A l’audience tenue hier à la Cour d’Appel à Agoè Cacaveli, le Commandant Amah était bien accueilli à son arrivée par une foule qui a fait le déplacement. Il était bien en forme, sourire au point pour saluer la foule. Et comme il fallait s’y attendre, une horde de forces de sécurité a été déployée pour encercler les lieux.
L’audience s’est déroulée avec les plaidoiries de la défense. Mais la tension qui était déjà vive, a dégénéré à la fin de l’audience quand la Cour a décidé de renvoyer le délibéré au 12 février 2014. Les forces de sécurité ont fait usage de gaz lacrymogène pour disperser la foule. Des véhicules de la police y compris celui qui a servi à emmener le Commandant d’Atakpamé à Lomé, ont été endommagés.
Les échauffourées se sont très vite répandues dans les quartiers environnants et se sont poursuivies jusqu’au poste de Commissariat d’Agoè sur la Nationale N°1. C’est effectivement à ce niveau que la voiture emmenant le Commandant a essuyé les coups. Une situation qui a obligé à le ramener à la Gendarmerie nationale. Et de trouver une autre voiture qui arrivera finalement à Atakpamé vers 19 heures 45 minutes avec le prisonnier dont la côte de popularité a été palpable.
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