Des femmes FAT éclairées sur les droits successoraux du conjoint survivant et des orphelins

Publié le mercredi 14 aout 2019 | Agence de Presse Togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Atelier de la CNDH sur les `droits successoraux du conjoint survivant et des orphelins`
Lomé, le 12 août 2019. Relais de la Caisse. Atelier de la CNDH sur les `droits successoraux du conjoint survivant et des orphelins`. La CNDH sensibilise les femmes-FAT (Epouses des corps habillés) sur leurs droits successoraux. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le juge Yaovi SRONVI, rapporteur de la CNDH. Cette rencontre précède celle qui aura lieu à Vogan.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a échangé, le lundi 12 août à Lomé, avec les membres de l’Association des femmes FAT de Lomé sur les «Droits successoraux du conjoint survivant et des orphelins».

Cette sensibilisation s’inscrit dans la célébration en différé de la journée de la femme africaine. Elle se justifie par le fait que la femme, au décès de son conjoint, est confrontée à d’innombrables difficultés en ce qui concerne la dévolution successoral, de même pour les enfants. La CNDH, dans sa mission de promotion et de protection des droits de l’Homme a choisi de plancher sur cette question.

La rencontre a permis d’informer les participantes sur les droits qui sont reconnus aux veuves et orphelins dans le Code des personnes et de la famille (CPF) et leur faire connaitre les différentes procédures à suivre et les formalités à remplir à la justice, à la Caisse de Retraite du Togo (CRT) et à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), en vue de la jouissance de leurs droits successoraux. La finalité de cette initiative est de faire des bénéficiaires des paires éducatrices devant porter l’information aux autres puis de les rendre autonomes dans l’accomplissement des démarches pour éviter qu’elles ne tombent sur des démarcheurs.

Des communications portant sur la présentation de la CNDH, les droits successoraux du conjoint survivant et des orphelins, les formalités à remplir par les successibles aussi bien à la CRT qu’à la CNSS, ont été faites lors de cette rencontre.

D’autres rencontres sont envisagées dans des localités du pays ainsi que des émissions de sensibilisation sur différents médias pour une meilleure vulgarisation du concept au sein de la population.
Ouvrant les travaux, le rapporteur général de la CNDH, Sronvie Yaovi a indiqué que malgré les progrès réalisés, les femmes continuent de rencontrer de nombreuses difficultés; leurs droits ne sont pas entièrement respectés en matière de succession aussi bien dans la famille d’origine que dans la belle famille, ce qui hypothèque leur épanouissement.

Des veuves et orphelins, a-t-il ajouté, se voient souvent déshérités, dépossédés de leur droit de succession, soit par ignorance de la procédure en la matière, soit par peur de celui qui les déshérite. «Pour ce faire, les femmes elles-mêmes doivent s’approprier les dispositions du CPF qui y sont relatives, pour les faire valoir au besoin», a-t-il souligné.
Pour la présidente de la sous-commission promotion et protection à la CNDH, Mme Atitso Afi Jacky, par ignorance quand on perd un conjoint on se réunit pour désigner un tuteur ou administrateur des biens or, lorsque un des parents est vie on a pas besoin de désigner un autre tuteur que le second parent qui vit pour aussi exercer l’autorité parentale et administrer les biens des enfants mineurs .

«Quand vous perdez votre conjoint dans le lien du mariage, le Code dit, vous avez droit à un quart des biens de votre conjoint s’il y a des enfants; s’il n’y a pas des enfants et que le conjoint a laissé ses père et mère encore vivants, la femme ou le mari veuf a droit à la moitié des biens du conjoint et l’autre moitié va à ses parents. Mais s’il n’y a pas des parents survivants tous les biens doivent être déférer à la femme. Nulle part il a été dit que ce sont les frères, oncles ou tantes du défunt qui doivent hériter de ces biens, ce n’est que lorsqu’il y a pas d’enfants, de conjoint survivant ou de père et mère survivants que la situation est dévolue aux frères et tantes du défunt », a-t-elle expliqué.

Mme Atitso a affirmé également qu’il a été constaté que quand les femmes perdent leur mari, la belle famille s’empresse de venir sortir la femme du domicile conjugal, en réalité ça ne devrait pas être le cas, la femme qui est confrontée à cette situation peut demander au tribunal et demeurer au domicile conjugal jusqu’à même son décès ou jusqu’à son remariage si elle est encore jeune.

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