Les députés enrichissent le Code électoral togolais par le vote de la diaspora

Publié le mercredi 6 novembre 2019 | UNIR

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Les députés de la VIè législature ont effectué, en ce premier mardi du mois d’avril 2019, leur rentrée parlementaire
Lomé, le 02 avril 2019. Siège du parlement. Les députés de la VIè législature ont effectué, en ce premier mardi du mois d’avril 2019, leur rentrée parlementaire, dans le cadre de la 1ère session ordinaire de l’année. La cérémonie a connu la présence de quatre délégations étrangères: ACP/UE, la Guinée, le Ghana et le Burkina Faso.

Le système électoral togolais est régi par la loi 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral. Il est composé de 292 articles répartis en huit (8) titres. Toutefois, dans la perspective des élections législatives et locales de 2013, l’Assemblée nationale a procédé à plusieurs modifications de cette loi.

Réunis à la 8ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2019 ce mardi 05 novembre 2019, les députés ont examiné et voté le projet de loi portant modification de la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n° 2013-004 du 19 février 2013 et la loi n° 2013-008 du 22 mars 2013, sous la présidence de Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale et en présence du commissaire de gouvernement, Payadowa Boukpessi, Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales.

Cette nouvelle modification répond à la feuille de route adoptée par la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO le 31 juillet 2018 à Lomé. Parmi les recommandations des Chefs d’Etat, figure en bonne place le vote des Togolais de l’extérieur.

Le présent projet de loi modifie, au sein des titres I et IV du code électoral, trente-trois (33) articles et crée un article nouveau. La disposition majeure est l’ouverture d’une Commission Electorale d’Ambassade Indépendante (CEAI) pour les Togolais de l’extérieur qui doivent détenir une carte consulaire datant d’au moins six (6) mois à la date de la révision des listes électorales, avant de pouvoir exercer leur devoir civique.

Pour le groupe parlementaire Unir à travers son Président, l’Honorable Atcholi Aklesso, «le projet de loi soumis à l’examen de la représentation nationale va transformer dans notre pays le rêve d’un droit de vote universel. Il répond surtout au souci constant du Chef de l’Etat, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé qui met tout en œuvre pour une vie politique apaisée, propice au développement durable de notre beau pays le Togo».

Après l’adoption à la majorité des députés présents, la Présidente de l’Assemblée Nationale, Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, s’est réjouie de l’aboutissement des travaux. «Je suis heureuse de l’adoption ce jour du projet de loi qui était soumis à notre examen. Après l’instauration du Haut Conseil des Togolais de l’Extérieur (HCTE), pour donner à tous l’opportunité de participer pleinement au développement du pays, le Togo vient d’autoriser ses fils et filles de l’extérieur à participer aux consultations électorales organisées par notre pays…Ces modifications significatives introduites dans le code électoral en République togolaise portent la marque d’un grand homme d’Etat, épris d’un grand intérêt national», a-t-elle conclu.

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