Les mutations totales de titres fonciers se font désormais en 06h maximum

Publié le lundi 27 avril 2020 | Republique Togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Localité de Djagblé dont des terres sont sujettes à de multiples conflits fonciers ces derniers mois
Préfecture du Zio. Localité de Djagblé dont des terres sont sujettes à de multiples conflits fonciers ces derniers mois.

Au Togo, les mutations totales des titres fonciers sont désormais délivrées dans un délai maximal de six (06) heures.

Cette nouvelle réforme qui s’inscrit dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité des services rendus au guichet unique du transfert de propriété, vient surtout confirmer la série de démarches entreprises depuis 2018 par les autorités afin de simplifier au maximum les procédures : digitalisation et gain de temps, réduction de frais d’enregistrement et de mutation, mise en place d’un formulaire de plainte, etc...

Ainsi de 10 jours en 2018, le délai moyen de mutation est passé à 07 jours avant de se fixer désormais à 06h. En rappel, la mutation totale en matière de transfert de propriété comprend les phases d'étude de dossier, de liquidation, de paiement des droits d'enregistrement et de conservation foncière.

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