Journée internationale de soutien aux victimes de la torture 2020: La CNDH du Togo sensibilise sur le fonctionnement et les activités du MNP (Mécanisme national de prévention de la torture)

Publié le mardi 30 juin 2020 | CNDH

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Balance de la Justice universelle.

La Journée internationale de soutien aux victimes de la torture édition 2020 est célébrée ce vendredi 26 juin. Pour marquer cet événement, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a initié des émissions radiophoniques à Lomé et dans les cinq régions de l’intérieur du pays sur le fonctionnement et les activités de son mécanisme national de prévention de la torture (MNP).

L’Assemblée générale des Nations Unies, par sa résolution 52/149 du 12 décembre 1997, a proclamé le 26 juin journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture. L’objectif visé est d’éliminer totalement la torture et d’assurer l’application effective de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, entrée en vigueur le 26 juin 1987. Cette journée est l’occasion pour les États, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile et tous autres acteurs de s’unir et de soutenir les personnes qui ont été ou sont encore victimes de la torture.

Il faut signaler que le Togo a ratifié la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) le 18 novembre 1987 et son protocole le 20 juillet 2010 en vertu duquel, il a adopté la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) qui arrime le MNP à la CNDH. Conformément à l’article 6 de cette loi, la Commission a pour mission entre autres de prévenir la torture ou autres formes de traitements cruels ,inhumains ou dégradants notamment dans tous les lieux de privation de liberté ou tout autre lieu qu’elle aura identifié.

Aussi, dans le cadre de la commémoration du 22eme anniversaire de cette journée, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), en sa qualité de Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) a organisé ce 26 juin 2020, une série d’émissions-débats à Lomé sur Radio Nana FM et Radio Zéphyr, à Aného sur Radio Lumière ainsi que sur cinq (05) radios de proximité des chefs-lieux de régions au niveau des cinq (05) antennes régionales de la CNDH sur le fonctionnement et les activités du mécanisme national de prévention de la torture».

Le choix des émissions radiophoniques est dicté par le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Il est également justifié par l’avantage que comporte la sensibilisation par les moyens de communication de masse qui permettent d’atteindre un plus grand nombre d’auditeurs.

Pour la Commission, une meilleure prévention et une meilleure protection passent avant tout par la promotion ; raison pour laquelle les médias ont été mis à contribution pour la sensibilisation en langues locales et en français.

Les émissions ont tourné autour des points suivants : la définition de la torture, le mandat du mécanisme national de prévention de la torture ,les activités de la Commission en matière de prévention de la torture en général et ses actions au cours de la crise sanitaire liée à la pandémie à COVID-19 en particulier, les relations entre l’institution et les autres acteurs de prévention de la torture, la saisine, l’ instruction des requêtes et les défis à relever.

S’agissant des activités, le MNP en 2019 a, en dehors des activités d’opérationnalisation et de renforcement des capacités, visité sept (07) prisons et quatre (04) unités d’enquêtes préliminaires. A l’issue de ces visites la CNDH a fait des recommandations en vue de l’amélioration des conditions de détention. En outre la CNDH a mené les 03 et 04 juin 2020, des visites régulières de 05 unités d’enquêtes préliminaires de la ville de Lomé en vue de s’assurer du respect des mesures barrières et des conditions de garde à vue dans le contexte actuel de la COVID-19 .

En résumé, cette commémoration fut l’occasion pour la Commission de rappeler aux populations que la torture est un crime imprescriptible prévu et puni à l’article 199 du nouveau code pénal Togolais, d’une peine de trente (30) à cinquante (50) ans de réclusion criminelle et d’une amende de vingt-cinq millions (25.000.000) de francs CFA. Aucune circonstance ne peut justifier l’usage de la torture sur un être humain.

Elle les a invitées à porter à la connaissance de la CNDH les cas de violation de droits de l’homme impliquant une administration ou un agent public dans l’exercice de ses fonctions

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