Elections présidentielle et législatives du 22 novembre 2020 au Burkina Faso/Communiqué de la Mission d’information et de contacts de la Francophonie

Publié le vendredi 27 novembre 2020 | OIF

«La Mission d’information et de contacts dépêchée par la Secrétaire générale de la Francophonie à l’occasion des élections présidentielle et législatives au Burkina Faso constate que l’’organisation des élections s’est faite sur une base consensuelle et que la campagne électorale s’est déroulée de manière paisible dans le respect des règles . Le scrutin a pu se tenir dans le calme et a permis à une majorité des électeurs burkinabè de participer au vote. Les difficultés logistiques observées ont impacté tous les territoires et les forces politiques en lice.

Des désaccords sont cependant apparus, du fait des difficultés sécuritaires et opérationnelles, sur la liste définitive des bureaux de vote fermés et sur les modalités de centralisation des résultats.

La Mission de la Francophonie appelle ainsi toutes les parties prenantes à recourir aux voies légales et à trouver, de manière consensuelle, des solutions pour établir la cartographie finale des bureaux de vote et poursuivre le comptage des procès-verbaux afin de publier des résultats reflétant la volonté du peuple burkinabè qui s’est exprimé, dans le calme, le 22 novembre».

Dans le cadre du soutien aux processus électoraux dans l’espace francophone et à la demande des autorités burkinabè, Son Excellence Madame Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de la Francophonie, a dépêché une mission d’information et de contacts (MIC) à l’occasion des élections présidentielle et législatives au Burkina Faso. La mission est conduite par l’ancien Président de la République du Burundi, Son Excellence Monsieur Domitien NDAYIZEYE, et comprend le Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), ainsi que des experts de haut niveau venant du Sénégal, de France et de République démocratique du Congo. Présente à Ouagadougou du 17 au 26 novembre 2020, la mission s’est entretenue avec les organes et institutions en charge de l’organisation, de la supervision et du contrôle des élections, des candidats, les missions électorales nationales et internationales ainsi qu’avec les partenaires internationaux présents dans le pays. La mission s’est attachée, conformément à son mandat, à recueillir des informations sur les conditions de préparation et de tenue des élections et à veiller au renforcement de la confiance entre les parties prenantes.

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a été amenée, en amont du scrutin, à appuyer les institutions et organisations du pays impliquées dans le processus électoral. Elle a, notamment, concouru à un audit consensuel du fichier électoral. Elle a également apporté un soutien technique et financier au Conseil constitutionnel, au Conseil supérieur de la communication, au Conseil national des droits de l’homme ainsi qu’aux organisations engagées en faveur de la participation des femmes à la vie politique. Ces actions s’inscrivent dans la mise en œuvre des dispositions pertinentes de la Déclaration de Bamako, notamment en son chapitre 4 dédié à la tenue d’élections libres, fiables et transparentes dans l’espace francophone.

Il ressort des entretiens que la mission a eus avant le scrutin que :

· Le fichier électoral est de qualité et suffisamment inclusif et consensuel pour la tenue d’élections générales ;

· La campagne électorale s’est déroulée de manière paisible et dans le respect des règles. Les candidats et leurs partisans ont respecté les dispositions du Pacte de bonne conduite ;

· Les candidats ont eu un égal accès aux médias publics et les temps d’antenne ont été contrôlés pour permettre une équité des temps de parole ;

· Le mécanisme de « cas de force majeure », introduit dans le Code électoral en août dernier, devait permettre de déterminer, en amont du scrutin, les bureaux de vote qui ne pourraient pas ouvrir pour des raisons de sécurité. Pour autant, aucune décision n’a pu être prise par le Conseil constitutionnel sur la base de l’article 148 du code électoral et la liste des bureaux de vote fermés le jour du scrutin n’a pas été précisément établie ;

· Des pratiques d’achat de voix ont été observées par les organisations nationales, nécessitant des rappels à l’ordre et, notamment, l’interdiction, par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), des téléphones portables dans les bureaux de vote le jour du scrutin ;

· Le mécanisme de centralisation des résultats a été présenté tardivement aux parties prenantes, et l’opposition a sollicité, sur ce point, des axes d’amélioration qui n’ont pu être pris en compte au regard des délais. Ils portaient notamment sur la centralisation manuelle des procès-verbaux des bureaux de vote ;

· Enfin, la CENI a été confrontée à des retards logistiques et opérationnels, impactant la livraison du matériel sensible dans une partie des bureaux de vote, engendrant une mise à niveau pendant la journée du scrutin, notamment pour permettre à chaque bureau de disposer de procès-verbaux de dépouillement

Le jour du scrutin, les membres de la MIC ont visité des bureaux de vote tout en suivant l’observation faite par les organisations nationales et internationales.

La MIC et ses partenaires ont fait les constats suivants :

· De manière générale, les partenaires de la MIC ont relevé des insuffisances dans le plan de colisage et d’acheminement des matériels et documents électoraux, ayant entraîné l’absence de certains matériels et documents (urnes, isoloirs, procès-verbaux, feuilles de résultats, bulletins de vote, listes d’électeurs) ;

· Dans de rares cas, les bulletins de vote et procès-verbaux ont été acheminés par erreur dans d’autres circonscriptions.

· L’ouverture et la clôture des bureaux s’est généralement faite conformément aux dispositions du Code électoral, de 6h à 18h ;

· La configuration des bureaux et les procédures ont été globalement bien respectées avec quelques nuances s’agissant de l’affichage de la liste électorale, du port du gilet par les membres des bureaux et de la signature systématique des bulletins uniques ;

· Le vote s’est déroulé dans le calme et dans l’ordre avec une présence systématique et discrète des forces de l’ordre et une forte représentation des candidats et partis politiques en lice dans chaque bureau de vote ;

· Des citoyens munis de leurs cartes d’électeur ne se retrouvaient pas sur les listes électorales et n’apparaissaient pas sur le moteur de recherche de la CENI ; pour y pallier, cette dernière a plus largement communiqué, dès 11h, sur le dispositif de recherche de bureau de vote par sms ;

· La mobilisation des électeurs s’est avérée variable d’un bureau à l’autre, avec une participation mitigée et une plus forte participation des nouveaux électeurs, dans la zone observée;

· Les statistiques du nombre de bureaux ouverts, fournies par la CENI, au lendemain du scrutin, ont été plus importantes que prévues et les parties prenantes attendent toujours de connaître l’impact détaillé des conditions sécuritaires sur le scrutin.

· Le manque de lisibilité sur la cartographie des bureaux de vote, de consensus sur les modalités de centralisation des résultats et les difficultés opérationnelles observées ont entraîné le rejet par l’opposition des résultats provisoires, par anticipation.

Les difficultés observées n’ont pas, pour autant, concerné une circonscription, un candidat ou un parti politique en particulier et des solutions techniques pourraient être envisagées, entre toutes les parties prenantes, pour parvenir à la publication des résultats provisoires et définitifs reflétant la volonté des électeurs burkinabè. La MIC relève, en effet, que les électeurs burkinabè ont pu exercer leur droit de vote le 22 novembre sur une majeure partie du territoire, dans des conditions leur ayant permis de voter dans le calme, en dépit des difficultés opérationnelles et sécuritaires observées.

La Francophonie appelle aujourd’hui l’ensemble des partis politiques et de la société civile, ainsi que les institutions concernées, à :

· dialoguer et à s’engager de manière responsable, constructive et pacifique à trouver un consensus sur les derniers obstacles techniques à lever, permettant d’aboutir à la publication des résultats reflétant la volonté du peuple burkinabè ;

· reprendre les travaux au sein de la plénière de la CENI et des Commissions communales de compilation des résultats (CCCR) avec toutes les parties prenantes, dont l’opposition, pour garantir un travail consensuel ;

· le cas échéant, faire usage des voies de recours contentieux existantes, notamment la saisine du Conseil constitutionnel sur des bases avérées et étayées.

La Mission d’information et de contacts rappelle que la disponibilité de l’Organisation internationale de la Francophonie à accompagner et soutenir le pays dans ce processus de consolidation de la démocratie, avec tous les acteurs concernés.

Un rapport final sera élaboré à l’issue du processus électoral qui formulera des recommandations mettant en exergue les bonnes pratiques et visant à consolider le dispositif juridique et organisationnel des élections.

La délégation de la Francophonie tient à remercier la population burkinabè pour l’excellent accueil qui lui a été réservé, ainsi que les autorités nationales qui ont facilité son déploiement et son travail sur le terrain".

Ouagadougou, le 25 novembre 2020

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