Propriété intellectuelle : Le Togo dispose désormais d’un outil efficace pour lutter contre la contrefaçon

Publié le mardi 1 decembre 2020 | AfreePress

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
La 6è législature issue du scrutin du 20 décembre 2018 se dote d’un Bureau présidé par Mme Yawa TSEGAN
Lomé, le 23 janvier 2019. Siège du Parlement. L`Assemblée Nationale togolaise issue du dernier scrutin législatif du 20 décembre 2018 dispose d’un Bureau. Pour une première fois dans l’histoire du Togo, les députés seront dirigés à l’hémicycle par une femme. Elle s’appelle TSEGAN Yawa Djigbodi Chantal du parti présidentiel, Union pour la République (UNIR). A la tête d’un Bureau de 10 membres, elle conduira les travaux du Parlement pendant 5 ans, durée de la législature.

Les députés ont adopté lundi 30 novembre 2020, le projet de loi autorisant le Togo à ratifier l’Accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI) adopté, le 14 décembre 2015 à Bamako au Mali.

C’était au cours de la 11e séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020. Une session présidée par Madame Yawa Djigbodi TSEGAN au siège de l’Assemblée nationale, en présence du ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation Locale, Kodjo ADEDZE et de son collègue chargé des Relations avec les institutions de la République, Christian TRIMUA, a appris l’Agence de presse AfreePress.

Ce projet de loi, voté à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée, est un outil juridique devant permettre au Togo de mieux protéger les inventions et les créations de ses citoyens et de lutter efficacement contre la contrefaçon. ... suite de l'article sur AfreePress

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