Togo/Cessation de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite: l’ARCEP inflige une amende lourde à Togo Cellulaire

Publié le lundi 22 fevrier 2021 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & K. T.
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) se dote d’un logo
Lomé, le 20 novembre 2020. L`ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) dévoile son logo, au terme d’un concours ouvert du 29 octobre au 13 novembre 2020, «pour rendre son identité visuelle conforme à sa dénomination». Jean-Kleber Amela décroche le 1er Prix doté de 3 millions FCFA de ce concours de création de logo. Michel Galley, DG de l`ARCEP.

Faire appliquer intégralement et dorénavant la loi en matière des télécommunications au Togo. C’est l’esprit de la nouvelle sanction infligée par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) à Togo Cellulaire après moult rappels à l’ordre. Une décision rendue publique ce 22 février 2021.

«Au terme d'une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications «on-net» (intra-réseau) et «off-net» (inter-réseau), le Comité de Direction de l'ARCEP vient de prononcer une amende d'un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1.009.564.325) francs CFA à l'encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom)», informe cette autorité de régulation.

«Il est en outre enjoint à Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA par jour de retard», renforce la Direction de l’ARCEP sur le même sujet.

«La Décision N02021-001/ARCEP/CD du Comité de Direction de l'ARCEP a été notifiée à Togo Cellulaire le 19 février 2021, et prend effet à compter de cette même date. Cette sanction fait suite aux mises en demeure adressées le 9 novembre 2020 à Togo Cellulaire et à Moov Africa Togo, aux fins de cessation immédiate de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite dans leurs cahiers de charges, sous quarante-huit (48) heures», détaille encore l’ARCEP dans son dernier communiqué.
Avec à la clé cette comparaison : «Alors que son concurrent Moov Africa Togo s'est conformé à l'injonction en rendant toutes ses offres tarifaires ‘tous réseaux’ dans le délai imparti, Togo Cellulaire s'est limité à l'alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres «forfaits», et ce, malgré de multiples relances de l'ARCEP».

Aux yeux de l’ARCEP, «le refus de Togo Cellulaire d'obtempérer depuis plusieurs mois, porte gravement atteinte non seulement aux efforts de création des conditions d'une concurrence saine et équitable sur le marché, mais également aux droits des consommateurs», fait encore remarquer cette Autorité dirigée par le sieur Galley.

L’ARCEP pour un nouvel ordre dans les télécoms au Togo

A la veille de la nouvelle année 2021, l’ARCEP s’est donnée les moyens de s’offrir un équipement de pointe en vue de mesurer la qualité des services offerts aux clients togolais dans le secteur des TIC.

Selon la loi qui la régit, l’ARCEP est chargée de mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques et des postes, tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à des services de qualité et à des prix accessibles.
Depuis le 12 novembre 2020, l’ARCEP a enclenché une série d’interpellations qui augure d’une nouvelle ère dans la régulation des télécommunications au Togo.

Akoyi A. & J. G.

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