Gestion des sinistres en mer : Le Togo prêt à ratifier la convention SNPD

Publié le vendredi 26 fevrier 2021 | AfreePress

© Autre presse par DR
Edem Kokou Tengue, Directeur général d’une importante société de transport maritime au Togo

Le Togo continue d’explorer les voies et moyens pour renforcer son arsenal juridique dans le domaine maritime.

Pour cela, le gouvernement envisage de ratifier la « Convention internationale sur les dommages liés au transport en mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD) ».

Ce texte a fait l’objet d’une communication présentée le 24 février 2021, par le ministre de l’Économie maritime, de la pêche et de la protection côtière, Edem Kokou Tengue, au cours des travaux du Conseil des ministres.

La convention SNPD innove en instituant un régime à deux (02) niveaux pour les indemnités versées à la suite de sinistres en mer portant sur des substances nocives et potentiellement dangereuses. ... suite de l'article sur AfreePress

Commentaires

Dans le dossier