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Togo: Possible modification de la loi sur les manifestations?

Publié le jeudi 1 juillet 2021  |  Global Actu
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© aLome.com par Edem GADEGBEKU & J. TCHAKOU
La C14 conteste toujours la tenue des législatives 2018 et projette la tenue d`une nouvelle journée "Togo Mort" le 04 décembre
Lomé, le 1er décembre 2018. Quartier Bè. La C14 projette une opération "Togo Mort" sur le 04 décembre prochain (début programmé de la campagne électorale pour les législatives 2018) et annule sa journée de manifestation du lundi 03 décembre 2018.
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Devant le Comité des droits de l'homme, le Togo reconnaît que les modifications apportées à la loi sur les manifestations pacifiques publiques, sont contraires aux dispositions du Pacte international sur les droits civils et politiques. Selon son ministre en charge des droits de l’homme, Christian Trimua, des réflexions sont en cours pour une nouvelle modification.

L’information a été donnée par le Togolais, André Kangni Afanou, Coordinateur Afrique Centrale et de l’Ouest du Centre pour les Droits Civils et Politiques (CCPR).

«Bonne nouvelle: devant le Comité des droits de l'Homme de l'ONU, le Togo reconnait que les modifications de la loi sur les manifestations publiques sont contraires aux dispositions du Pacte international pour les droits civils et politiques.
La délégation de l'Etat annonce même une réflexion en cours dans le sens d'une prochaine modification de ladite loi. Félicitations au gouvernement pour son désir de se conformer (enfin) aux standards. Félicitations aux ONG pour le plaidoyer en vue mettre cette question à l'agenda des travaux du Comité», écrit-il mardi sur sa page Facebook.

La loi n°2011-010 du 16 mai 2011 relative aux conditions d’exercice de la liberté de réunion et des manifestations pacifiques publiques, plus connue sous le nom de ‘loi Bodjona’, avait subi un profond toilettage en août 2019. Une modification que les organisations de la société ont dénoncée. Mais en vain.

Un mois plus tard, c’est-à-dire en septembre 2019, 3 rapporteurs des Nations Unies, dans une lettre adressée au gouvernement, ont estimé que certaines dispositions de la loi révisée sont incompatibles avec le droit international des droits de l’homme.

La nouvelle délibération de la loi ou de certaines de ses dispositions, notamment les articles 9, 10 et 17 qu’ils ont demandée, n’a jamais eu lieu.

De profondes modifications apportées à la loi Bodjona

Les nouvelles dispositions intégrées dans cette loi concernaient essentiellement l’itinéraire et l’heure des manifestations, l’interdiction de manifestations sur certaines artères, et le nombre de manifestations.

Pour les réunions ou autres manifestations pacifiques publiques, l’itinéraire ne doit comporter dorénavant qu’un seul point de départ, un seul tronçon de route et un seul point de chute (article 9-1).

Pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires, les manifestations soient interdites sur certains axes et zones notamment toutes les routes nationales, les axes ou zones où se déroulent de fortes activités économiques dans les centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la République, les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d’organisations internationales, les axes et zones proches des camps militaires et des camps de service de sécurité.
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