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Togo: Justice, corruption, impunité… Les préoccupations du Comité des droits de l’Homme de l’ONU

Publié le mardi 3 aout 2021  |  Societe civile Media
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© Autre presse par Gouvernement
Ministre C. Trimua
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Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a rendu publiques ses observations finales, à la suite de l’examen du Togo lors de la 132è session tenue fin juin 2021. Des observations dans lesquelles il a relevé des aspects positifs, mais aussi et surtout des sujets de préoccupations concernant notamment l’administration de la justice, la lutte contre la corruption, la lutte contre l’impunité et les violations passées des droits de l’Homme, l’égalité femmes-hommes et la discrimination à l’égard des femmes ou encore les conditions carcérales et décès en détention.

S’agissant de la lutte contre la corruption, le Comité se dit «préoccupé par le fait que la corruption semble être une pratique courante dans l’État partie, en particulier dans le secteur de la justice». Il ne cache pas non plus sa préoccupation par rapport au «faible nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations pour fait de corruption» au Togo.

Le comité propose donc aux autorités togolaises de renforcer la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) et d’adopter une stratégie nationale de lutte contre la corruption. A noter que le processus pour l’adoption de ladite stratégie a déjà été mis en branle.

Le comité propose également au Togo, de «veiller à ce que tous les actes de corruption fassent l’objet d’enquêtes indépendantes et impartiales et à ce que les responsables, y compris les fonctionnaires au plus haut niveau de l’État partie et autres personnalités, soient traduits en justice et, s’ils sont reconnus coupables, sanctionnés comme il convient».

Concernant la lutte contre l’impunité et les violations passées des droits de l’Homme, le comité, tout en saluant les mesures prises pour mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle, relève toutefois l’absence de condamnation pénale des auteurs présumés des violations flagrantes des droits de l’Homme qui ont émaillé l’élection présidentielle de 2005.

«À cet égard, le Comité note avec grande inquiétude l’explication donnée par la délégation selon laquelle l’État partie a donné la priorité à la réparation sur la répression des auteurs de violations graves des droits de l’Homme», lit-on dans les observations finales.

Bien que conscient des difficultés rencontrées dans la conduite des enquêtes et l’identification des responsables, le Comité précise que «les États parties doivent veiller à ce que les responsables de violations graves des droits de l’Homme soient traduits en justice». Par conséquent, il estime que les mesures d’indemnisation, les mesures disciplinaires et les enquêtes internes menées par les forces de sécurité ne sont pas suffisantes pour que l’État partie s’acquitte pleinement de ses obligations en vertu du Pacte (art. 2, 6, 7 et 14).

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