La Représentation nationale a voté son budget, exercice 2022, ce 18 octobre

Publié le mardi 19 octobre 2021 | Assemblée Nationale du Togo

© Autre presse par Primature
Covid-19: prorogation par le Parlement de l`état d`urgence sanitaire et des effets de la loi d`habilitation
Le Parlement togolais a voté ce 15 septembre deux projets de loi. L`un pour autoriser la prorogation pour 06 mois, à compter du 16 septembre 2020, de l`habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi. L`autre pour étendre l`état d`urgence sanitaire en vigueur depuis le 1er avril. Chantal Tsegan

L’autonomie financière dont jouit l’Assemblée nationale lui permet d’établir son budget conformément à l’article 17-1 de son règlement intérieur et ensuite de le voter.

Le vote de ce budget a été effectué, ce lundi 18 octobre 2021 à l’hémicycle, au cours de la huitième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, sous la présidence de Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale. Les travaux se sont déroulés à huit clos, conformément, aux dispositions de l’article 95 de la constitution et 50 alinéa 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Grâce à cet instrument de prévision et d’autonomie financière, l’Assemblée nationale est outillée pour assumer efficacement ses missions. Le budget adopté sera intégré au budget général de l’Etat, exercice 2022.

Avant le début des travaux, sur demande de la présidente de l’Assemblée nationale, les députés ont observé une minute de silence en hommage à Eklou Essohanam Balakiyem MODIBO, 2ème questeur de la Représentation nationale, rappelé à Dieu le mercredi 13 octobre 2021. ... suite de l'article sur Autre presse

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