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Un avant-projet de la loi portant Code de l’Urbanisme et de la construction élaboré

Publié le vendredi 17 decembre 2021  |  Radio Lome
4è
© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchakou
4è édition du Salon international de l’immobilier et de l’habitat de Lomé «FEST’IMMO»
Lomé, le 11 mai 2018. CETEF-Togo. 4è édition du Salon international de l’immobilier et de l’habitat de Lomé «FEST’IMMO». Il a été officiellement lancé par le représentant du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de Vie. Prévu pour durer du 11 au 13 mai 2018, ce Salon réunira pour la 4ème fois consécutive des professionnels de l’immobilier, des banquiers, des architectes, des promoteurs immobiliers, des géomètres et autres spécialistes du domaine. Au menu des activités, des expositions, animations de stands, des conférences et des tables rondes. Ce salon se veut un carrefour annuel autour duquel se rencontrent des professionnels de l’immobilier et leurs potentiels clients.
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Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière à travers le Secrétariat Permanent du Projet d’Infrastructure et de Développement Urbain (SP-PIDU), a organisé un Atelier national de validation du rapport de cadrage de la mission d’élaboration de l’avant-projet de la loi portant Code de l’urbanisme et de la construction (CUC) au Togo le jeudi 16 décembre 2021 à Lomé.

Le Projet d’Infrastructure et de Développement Urbain (PIDU) est un projet qui a reçu l’appui financier et technique du groupe de la Banque mondiale. Il est créé pour renforcer les infracteurs urbaines et les capacités de nos villes. Cette rencontre regroupe les acteurs qui viennent de plusieurs secteurs notamment, les membres du Comité technique de suivi de l’élaboration qui est composé des acteurs de l’administration centrale et locale, de la société civile et aussi du secteur privé.

Ce document va renforcer le législateur et conforter les professionnelles du métier du droit de l’urbanisme dans le règlement des différends qui naissent un peu partout dans nos villes.

Pour Monsieur TCHASSINA Essozimna, secrétaire permanent du PIDU, le rapport de cadrage permet de définir le processus à suivre pour avoir un Code qui répond à l’aspiration de tous. Et ce Code viendra régler les différents problèmes dans le développement de nos villes, dans la construction de bâtiment et aussi pour un développement harmonieux de nos villes

Le Code permettra de définir le droit de l’urbanisme qui est l’ensemble des règles permettant d’établir l’affectation du sol et le droit de la construction, l’ensemble des règles qui permettent de construire les bâtiments.
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