Rétrospective 2021 au Togo/Réforme du foncier enclenchée par le juge Abdoulaye Yaya, un vaste chantier qui attendra des suites en 2022

Publié le lundi 27 decembre 2021 | aLome.com

© Autre presse par DR
Juge Abdoulaye Yaya, Président de la Cour Suprême.

Le 22 octobre 2021, à la surprise générale, l'actuel Président de la Cour Suprême (et du Conseil supérieur de la magistrature), Abdoulaye Yaya, a donné un grand coup de pied dans la fourmilière du monde foncier au Togo. En ordonnant "la suspension, jusqu’à nouvel ordre, des expulsions massives de populations, de démolitions d’immeubles, etc. sur ordre de la justice".
Une sortie qui a provoqué des contre-réactions virulentes dans l'appareil judiciaire lui-même, et qui continue d'alimenter les débats dans le monde foncier et judiciaire, après une précédente sortie, le 26 août 2021, d'A. Yaya durant laquelle il a dépeint les gros maux du secteur judiciaire au Togo. Un train de réformes qui s'annonce longues...
Revoici l'intégralité de la sortie du juge Abdoulaye Yaya.

«Aux termes des dispositions des articles 682 et sur la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial, l’exécution des décisions de justice, arrêts de la Cour suprême, de la Chambre d’annulation, des Cours d’appel, jugements devant les tribunaux, en matière foncière devenus définitifs et ordonnant l’expulsion forcée ou démolition d’une ou plusieurs habitations est désormais soumise à des prescriptions strictes (…)

Mais face aux dérives dans l’exécution des décisions de justice en matière foncière par certains acteurs de justice, en l’occurrence, entre autres, les huissiers de justice, sur décision des juges, assistés de la force publique ou par des individus peu recommandables appelés communément des «gros bras» et qui créent des désarrois au sein des populations, j’en appelle au respect scrupuleux des dispositions pertinentes de la loi ci-dessus évoquée, notamment par les articles 695 à 701.

En conséquence, au compter de cette annonce, toute expulsion forcée massive, toute démolition d’immeuble quelle que soit leur envergure et tout déguerpissement massif de populations ordonnés par des décisions de justice sont suspendus jusqu’à nouvel ordre et ce, dans les ressorts des deux cours d’appel du Togo, en termes clairs, sur toute l’étendue du territoire couverte par nos juridictions. J’engage à cet effet les départements ministériels en charge des auxiliaires de justice, les officiers de police, les gendarmes judiciaires et autres agents à suspendre jusqu’à nouvel ordre toujours, toute assistance requise afférente aux suspensions ci-dessus visées», a annoncé le Président de la Cour suprême.

«Désormais, tout individu ou groupe d’individus surpris en train d’entraver ou constituant entrave aux suspensions ci-dessus seront poursuivis pour vandalisme, destruction volontaire et autres. Les responsables des structures étatiques impliquées dans la gestion du foncier sont appelés, chacun en ce qui le concerne, à œuvrer pour la cohésion et le vivre-ensemble des populations togolaises », a-t-il précisé et de répondre, à la question du confrère de la TVT sur la suite de cette annonce : «C’est très simple, si vous le voulez, sur votre invitation, nous reviendrons ultérieurement pour présenter le service après-vente».

Tout déguerpissement massif des populations par la Justice suspendu jusqu`à nouvel ordre au Togo (Juge Abdoulaye YAYA)
Publié le: 23/10/2021 | aLome.com Radio

Commentaires