EPU: Le Togo a présenté sa situation des droits de l’homme et partage les défis

Publié le lundi 24 janvier 2022 | Global Actu

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Christian Trimua , Secrétaire d`Etat auprès du ministre de la Justice chargé des Relations avec les Institutions de la République

Le Togo a présenté lundi, dans le cadre de la 40ème session de l’Examen périodique universel (EPU), son 3ème rapport sur la situation des droits de l’homme dans le pays. Pendant 3 heures 30 minutes, la délégation togolaise conduite par le ministre des Droits de l’homme, Christian Trimua, a présenté son rapport et répondu aux différentes questions.

Présentant le rapport en ce qui concerne les recommandations acceptées par le Togo en 2016 devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le président de la délégation a fait savoir que son pays est dans un processus constant de réformes constitutionnelles, législatives et institutionnelles qui prend en compte les normes internationales en matière de protection des droits de l’homme.

Pour s’en convaincre, le ministre a énuméré plusieurs points, notamment la promotion de la femme dans la gestion des affaires publiques, la lutte contre la torture et les autres peines et traitements inhumains et dégradants, l’indépendance de la justice, l’amélioration des conditions de détention, le renforcement de la liberté d’expression et la nouvelle modification apportée à la loi sur réunions et les manifestations pacifiques.

«Pour lutter contre la torture et les autres peines et traitements inhumains et dégradants, le mécanisme national de prévention de la torture a été confié à la CNDH, celle-ci a élaboré un plan d’action stratégique qu’elle met en œuvre sur la période 2021-2025. S’agissant de l’indépendance de la justice, la loi de 2019 établit une nouvelle organisation judiciaire plus moderne et plus accessible qui renforce la spécialisation, l’indépendance de la justice et l’accès à une justice équitable de proximité», a lancé M. Trimua.

Selon lui, les conditions de détentions ont été améliorées avec le principe de la séparation des détenus adultes et mineurs, femmes et hommes. Pour renforcer la liberté d’expression et d’opinion, a-t-il indiqué, une importante réforme du cadre juridique de la presse et des médias a été engagée depuis 2020 avec à la clé la relecture du code de la presse et de la communication et de la loi relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC).

«En ce qui concerne la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunions et de manifestations pacifiques, prenant en compte les communications des procédures spéciales mais aussi les recommandations de la CNDH, les travaux de la concertation nationale des acteurs politiques togolais, une nouvelle modification de cette loi a été adoptée le 11 octobre 2021 qui la met en conformité avec les propositions reçues et qui tient compte des conditions sécuritaires de la sous-région ouest africaine», a-t-il dit.

La délégation a eu à répondre à plusieurs questions

De nombreuses questions ont été posées à la délégation togolaise. Plusieurs questions des Etats examinateurs ont pris en compte le droit à la liberté d'expression et la garantie de la protection des droits fondamentaux des individus, notamment des défenseurs des droits humains, des journalistes, des acteurs de la société civile et de l'opposition politique. D’autres encore sont revenus sur les allégations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés aux personnes en détention. Des questions ont aussi pris en compte la dépénalisation de la diffamation et de l'injure, l’amélioration de la lutte contre les mariages d'enfants et de l'exploitation du travail des enfants.

C’est le ministre de la communication et des médias, Prof. Ayewouadan Akodah qui a répondu à a question relative au droit à la liberté d’expression.

"La richesse et le pluralisme des débats sur les médias et les réseaux sociaux dans notre pays témoignent de la vitalité de la liberté d’expression. Aucun Etat démocratique ne saurait exister sans les règles raisonnables qui encadrent l’exercice des libertés fondamentales. A ce titre, notre pays en s’alignant sur les standards internationaux, pour éviter l’abus dans l’exercice de la liberté d’expression, propose que des règles ou des dispositions préventives soient prescrites", a-t-il souligné.

Le chef d'escadron Méléwou Kpatcha, conseiller juridique du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, répondant aux Etats-Unis, au Royaume Unis et à l'Espagne, sur la lutte contre la torture et les allégations d'arrestations arbitraires a dit ceci: Les forces de sécurité exécutent leur mission dans le respect des textes en vigueur. Il est interdit de recourir aux mauvais traitements dans la recherche et la collecte des preuves. L'aveu à lui seul ne constitue plus d'ailleurs un moyen de preuve".

Selon lui, les cas de torture souvent allégués sont sans plainte formelle. "A ce jour, sur les différents cas relayés par les organisations de défense des droits de l'homme, seul un inculpé a évoqué devant le magistrat instructeur avoir fait l'objet de torture. Cependant, les investigations menées par ce juge, n'ont pas permis de conduire à l'existence d'une telle infraction", a-t-il ajouté.

Les défis ... suite de l'article sur Autre presse

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