Vulgarisation du nouveau ’Code des personnes et de la famille’ adopté en 2014: Leitmotiv du ministère de l’Action sociale

Publié le mercredi 22 juin 2022 | Ministère de l'Action sociale

© aLome.com par Edem Gadegbeku & K. T.
La Ministre Apedoh-Anakoma a lancé au Togo la campagne mondiale 2021 ‘HeforShe’ parrainé par F. Gnassingbé
Lomé, le 23 juillet 2021. Address Hotel 02 Février. La Ministre Apedoh-Anakoma a lancé au Togo la campagne mondiale 2021 ‘HeforShe’ parrainé par F. Gnassingbé. ‘HeforShe’ qui signifie littéralement «Lui pour elle» est une campagne de solidarité pour l’égalité des sexes, lancée pour la première fois en 2014 à l’initiative de l’ONU-Femmes.

Avec l’évolution de la société togolaise le Code des personnes et de la Famille de 1980 a été révisé en 2012 puis modifié en 2014 dans le but de parfaire la correction des dispositions discriminatoires à l’égard des femmes et des enfants. Malgré les efforts du Gouvernement et l’implication de la société civile et des partenaires techniques et financiers dans la vulgarisation de ce nouveau code, son contenu reste toujours méconnu par les citoyens.

C’est pour relever ce défi que le Ministère de l’Action sociale, de la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation organise des ateliers de vulgarisation à travers le pays pour une meilleure appropriation de ce nouveau Code.

L’équité et l’égalité de genre restent, de nos jours, un concept fondamental dans tout processus de développement qui se veut durable et harmonieux. Partout dans le monde, les décideurs en tiennent compte dans la formulation et la mise en œuvre de leurs différentes politiques de développement. Cette exigence s’inscrit non seulement dans une vision politique mais aussi et surtout dans un cadre juridique qui tire ses bases de diverses conventions ou traités internationaux.

L’un des objectifs visés par ce vaste chantier des réformes juridiques est de supprimer toutes discriminations basées sur le genre afin de permettre à toutes et à tous de participer dans le respect de l’égalité constitutionnelle au développement du pays.

Conformément à cet objectif et à l’évolution actuelle de la société togolaise, le code des personnes et de la famille (CPF) de 1980 a été révisé par la loi N° 2012-014 du 06 juillet 2012 puis modifié en ses articles 99, 100, 153, 403, 404 et 420 par la loi N° 2014- 019 du 17 novembre 2014. Ce code a été simplifié en 2018 en français facile et traduit dans les langues d’alphabétisation en vue de le rendre plus accessible à la population.

Porter à la connaissance des populations de ces modifications et surtout, permettre aux praticiens de droit, aux professionnels de médias, aux organisations de défense des droits humains, aux chefs traditionnels et leaders religieux, aux organisations à base communautaire, de s’approprier cet instrument qui régit les rapports familiaux et de faire bon usage des différentes dispositions qui s’y trouvent, se révèle capitale pour l’atteinte des résultats visés par le Plan national de développement (PND 2018-2022) et la feuille de route gouvernementale (2020-2025), notamment son axe 1 : «Renforcer l’inclusion et l’harmonie et garantir la paix».

C’est dans cette logique que le Ministère de l’Action Sociale, de la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation organise dans les différentes préfectures, des séances de sensibilisation et d’échange sur ledit instrument à l’intention des différentes couches sociales du pays.

En 2018 et 2019, cent soixante-douze (172) acteurs locaux composés de chefs de cantons, leaders religieux et de ceux des organisations à base communautaire de toutes les préfectures (cinq au total) de la région centrale ont été touchés. En 2020, quarante-sept (47) acteurs locaux des préfectures d’Agoè-Nyivé et du Golfe ont bénéficié de cette sensibilisation.

En 2021, soixante (60) acteurs locaux des préfectures de l’Ogou et d’Anié ont été touchés par l’activité.
L’atelier qui s’est déroulé du 02au 03 juin 2022 dans la préfecture de l’Est-Mono s’inscrit toujours dans le cadre de la vulgarisation de ce nouveau code des personnes et de la famille. 20 acteurs locaux de cette préfecture ont été touchés.

A l’ouverture des travaux de cet atelier, la Ministre de l’Action sociale de la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation, a rendu hommage au Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, grâce à qui la révision de ce code a été rendu possible.

L’équité et l’égalité de genre est l’une des questions prioritaires du Président de la République qui ne lésine pas sur sa volonté quand il s’agit de prendre des engagements tant au plan international, régional que national pour le bien des citoyens en général et des couches vulnérables en particulier.

Rappelons que le nouveau code des personnes et de la famille a été traduit en Ewé, Kabyè, Tem et Ben pour le rendre accessible à un plus grand nombre de citoyens.

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