Comité contre la torture/Amélioration de la note du Togo lors de son prochain passage en 2023: Contribution et implication des ministres et autres autorités destinataires des recommandations

Publié le lundi 3 octobre 2022 | CNDH

© Autre presse par Parlement du Togo
7è plénière de la 1ère Session ordinaire de l’année 2022 du Parlement: Adoption de «la résolution portant adhésion du Togo au Commonwealth».
Lomé, le 22 avril 2022. La 7è séance plénière de la 1ère Session ordinaire de l’année 2022 du Parlement restera comme un marqueur dans le processus d’adhésion du Togo au Commonwealth. Après une séance d’information du Gouvernement (sur l’état d’avancement du processus d’adhésion du Togo au Commonwealth), les députés de la 6è législature de la IVè République ont adopté à l’unanimité «la résolution portant adhésion du Togo au Commonwealth». Dr E. Trimua.

Dans le cadre du dialogue et de la concertation avec le gouvernement, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), en collaboration avec le ministère des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, a organisé le 29 septembre 2022 à l’hôtel Sarakawa à Lomé, un atelier d’échanges avec certains membres du gouvernement, élargi aux membres de la Commission des droits de l’Homme de l’Assemblée nationale. L’objectif visé est de solliciter la contribution et l’implication des ministres et autres autorités destinataires des recommandations du Comité contre la torture (CAT) et celles de la CNDH pour l’amélioration de la note du Togo lors de son prochain passage devant le Comité en 2023.

La rencontre a été coprésidée par le Ministre chargé des Droits de l’Homme, Monsieur Christian Eninam TRIMUA et le Président de la Commission, Monsieur Yaovi SRONVIE. Les recommandations du Comité contre la torture (CAT) formulées à l’Etat togolais en juillet 2019 suite à la présentation du 3e rapport périodique et celles de la CNDH à l’issue de ses nombreuses visites des lieux de privation de liberté sont au cœur de cette rencontre d’échanges avec les ministres et leurs secrétaires généraux ainsi que des députés, membres de la Commission des droits de l’homme de l’Assemblée Nationale.

Cette rencontre voulue par la Commission, en sa qualité de conseil du gouvernement, vise à accompagner l’Etat dans ses engagements conventionnels, notamment dans la soumission des rapports aux organes de traités et dans la mise en œuvre les recommandations qui en résultent. Pour le Président de la CNDH, Monsieur Yaovi SRONVIE, l’atelier de ce jour se veut une contribution à l’amélioration de la note du Togo lors de son prochain passage devant le Comité contre la torture en 2023.

Cette rencontre, 3e du genre, fait suite à celle de Lomé avec les organisations de défense des droits de l’homme (ODDH) le 13 juillet 2021 et à celle de Kpalimé avec les représentants des départements ministériels impliqués dans la prévention et la lutte contre la torture les 22 et 23 juillet 2021.

En ouvrant les travaux, le Ministre Christian E. TRIMUA a fait savoir que le suivi de la mise en œuvre des recommandations est une question fondamentale. Selon lui, l’une des principales entraves à la mise en œuvre réside certainement dans le manque de méthode et de concertation entre les différentes administrations de l’État. Il a félicité la CNDH pour son suivi méticuleux, son accompagnement et ses diverses initiatives dans la mise en œuvre des recommandations.

A l’issue des échanges sur les recommandations prioritaires présentées par la CNDH, les parties ont convenu sur un certain nombre de mesures à prendre avant le prochain examen du Togo en 2023. Il s’agit, entre autres, d’accélérer le processus de construction d’une nouvelle prison civile à Lomé, d’organiser très prochainement un débat général à l’Assemblée nationale sur le projet du nouveau code de procédure pénale, d’adopter un arrêté portant règlement intérieur des prisons, d’envisager la suppression du paiement des frais de visites aux détenus, d’augmenter le budget de la CNDH pour permettre le bon fonctionnement du MNP, d’améliorer les conditions de garde à vue, de communiquer davantage sur le processus de révision de la loi portant aide juridictionnelle, et de renforcer l’effectif des agents de l’administration pénitentiaire (SAP) tout en améliorant leurs conditions de travail.

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