Assises 2022 de la Cour d’appel de Lomé: Pour 98 inculpés et jugés, 03 ont été blanchis et 95 condamnés à des peines allant de 02 à 50 ans

Publié le lundi 7 novembre 2022 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & K. T.
Justice: Ouverture de la session unique des Assises 2022 à Lomé consacrée à diverses infractions.
Lomé, le 17 octobre 2022. Cour d`appel de Lomé. Justice: Ouverture de la session unique des Assises 2022 consacrée à diverses infractions. Les jurés sont appelés à vider 61 dossiers inscrits au rôle dont 24 infractions portant atteinte à la vie des personnes, 16 infractions d’agressions sexuelles, 11 affaires relatives au trafic de stupéfiants, 10 infractions liées aux atteintes aux biens et d’autres. Essolizam Poyodi, Procureur général près la Cour d`appel de Lomé.

Ce vendredi 04 novembre, il sonnait exactement 19h50 min lorsque retentit le coup de maillet du juge Kokou Wotor (président de la Cour d’Appel de Lomé) dans la grande salle d’audience du Palais de justice ‘Renouveau’ de la Cour d’appel de Lomé. Un coup de maillet qui siffle la fin des audiences inscrites au rôle des affaires retenues pour être jugées dans la cadre des d’assises de l’année 2022.

Pendant trois semaines, pour des crimes liés aux faits de viol, de vol aggravé, de meurtre, d’assassinat, de pédophilie, d’inceste, de trafic international de drogue à haut risque et autres infractions assimilées, au total 98 Togolais et étrangers étaient appelées à comparaître. Et se sont succédés par devant des juges et des jurés pour se défendre au cours des audiences publiques.

A l’issue de questions-réponses, des témoignages, des réquisitions du Parquet général et les plaidoiries des avocats de la défense, la Cour a pu rendre justice «en toute impartialité» à toutes ces personnes en conflit avec la loi. Sur les 60 dossiers inscrits au rôle de ces Assises et concernant 98 personnes, seules trois personnes ont été blanchies et acquittées des charges retenues contre elles. Les 95 autres mises-en-cause ont été reconnues coupables et condamnées à des peines allant de deux (02) à cinquante (50) ans de réclusion criminelle. De manière détaillée, deux criminels endossent 50 ans chacun, trois condamnations à trente (30) ans de réclusion criminelle, 20 ans sont retenus par les jurés contre dix (10) inculpées et quinze (15) ans à l’encontre de 39 personnes ayant passé dans le box des accusés.
Par ailleurs, trente-un (31) autres coupables ont été condamnés à des peines de prison comprises entre deux et neuf ans. Comme l’a souligné le Procureur Général près la Cour d’Appel de Lomé, Essolizam Poyodi, «certaines des condamnations susmentionnées ont été couplées à des peines d’amende dont le montant total est estimé à 400 millions de FCFA».

Il y a également lieu de relever que six dossiers ont fait l’objet de pourvoi en cassation, soit par le ministère public, soit par les accusés par l’entremise de leurs conseils (avocats). A l’heure du bilan, le chef du Parquet général s’est réjoui des «différents résultats engrangés au cours de cette session qui a atteint ses objectifs». Occasion pour le magistrat Poyodi de congratuler l’ensemble des acteurs du monde judiciaire togolais. Notamment les avocats généraux, les assesseurs, les membres de jury, les magistrats, des parquets d’instance, les juges d’instruction, les conseillers des Chambres d’accusation, les avocats de la défense, les officiers de la police judiciaire, les greffiers et toute autre personne ayant joué sa partition dans la chaîne du maintien l’ordre public et de la paix sociale durant la tenue de ces Assises 2022.

Akoyi A. & K. T.

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