Togo/Réformes de la Justice: De profondes mues dans l’organisation judiciaire en branle avec la dernière affectation en date des magistrats

Publié le dimanche 13 novembre 2022 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & K. T.
Le ministre Agbetomey et le juge A. Yaya expliquent les contours de la mise en œuvre du nouveau Code de l’organisation judiciaire au Togo.
Lomé, le 10 novembre 2022. Ministère de la Justice du Togo. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, K. Pius Agbetomey et le Président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya, expliquent les contours de la mise en œuvre du nouveau COJ (Code de l’organisation judiciaire) au Togo.

Le dernier décret présidentiel portant affectation de 219 magistrats de différentes juridictions inaugure la mise en œuvre du nouveau COJ (Code de l’organisation judiciaire) au Togo. Lors d’une rencontre avec des médias, ce jeudi 10 novembre 2022 à Lomé, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Kokouvi Pius Agbetomey, avec à ses côtés le président du CSM (Conseil supérieur de la magistrature) et président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya, sont largement revenus sur les innovations induites par le nouveau COJ.

Selon les deux bergers du corps judiciaire togolais, ces réformes ont pour leitmotiv l’efficacité de la Justice. Voté le 30 octobre 2019, et renforcé par un décret d’application intervenu un an plus tard, la nouvelle cartographie organisationnelle de l’appareil judiciaire au Togo prend ainsi corps depuis le mois d’octobre dernier avec un peu d’atermoiement dû à des contingences extérieures. Le Togo et ses partenaires s’activent pour une «Justice juste», pour reprendre les termes du magistrat Abdoulaye Yaya, en expliquant «l’efficacité de la Justice».

Pour parvenir à une «Justice juste», plusieurs innovations ont été apportées à l’ordre ancien en vigueur depuis l’ordonnance de 1978. Avec le nouveau COJ, aucune affaire pénale ne sera plus jugée par un juge unique. Fini aussi le cumul de fonctions judiciaires entre les mains d’un seul magistrat, à l’instar de ce qui était légion dans certains tribunaux de l’intérieur du pays.

Comme l’a expliqué le Ministre Pius Agbetomey, le même magistrat faisait office de procureur, juge instructeur et de juge de jugement. Une pratique qui est susceptible de porter atteinte au principe cardinal d’impartialité dans le monde judiciaire.

Le COJ de 2019 crée ainsi un environnement organisationnel composé de TGI (Tribunaux de grande instance) aux côtés des TI (Tribunaux d’instance). Dans les villes disposant de Maisons d’arrêt (prison), les Tribunaux auront vocation à connaître aussi bien des affaires correctionnelles que civiles. Cependant, les autres TI se contenteront des litiges relevant du civil. Les chefs-lieux des cinq Régions économiques du pays hébergeront désormais des TGI. Ces derniers examineront les dossiers aux deux degrés (jugement et appel). Les infractions ayant reçu la qualification de crimes seront également jugées par des Tribunaux criminels régionaux issus des entrailles du nouvel organigramme prévu par le COJ.

La loi N°2019-015 du 30 octobre 2019 portant Code de l’Organisation Judiciaire rapproche ainsi la justice des justiciables au Togo. Des Togolais de l’intérieur du pays ne seront plus obligés de faire le déplacement sur la capitale, Lomé, pour voir trancher des litiges nés dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail.

Akoyi A. & K. T.

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