Lors du conseil des ministres qui s’est déroulé mercredi, le Garde des Sceaux a présenté le texte d’un projet de loi relatif au nouveau code pénal. L’actuel a qui a plus de 30 ans contient des carences dont l’absence de définition de certaines infractions, l’absence d’incrimination de nombreuses infractions prévues par les conventions internationales auxquelles le Togo est partie.
En outre, l’absence de peines alternatives aux peines privatives de liberté contribue à augmenter la surpopulation carcérale.
Le nouveau texte permettra de renforcer la cohérence du droit pénal togolais.
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