Togo : contrôle du paiement de la TVM à partir du 1er avril

Publié le mercredi 28 fevrier 2024 | Togo First

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Lancement de la phase terrestre du Guichet unique
Lomé, 09 juillet 2015. Frontière terrestre Lomé/Aflao. En présence de plusieurs autorités et responsables de la SEGUCE TOGO, l`exploitation du Guichet unique connaît une nouvelle phase. Ce Guichet est une plateforme web dématérialisée, accessible 24h/24 et reliant plusieurs acteurs.

Au Togo, une campagne de contrôle du paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) est annoncée sur tout le territoire à partir du 1er avril prochain, soit au lendemain de la fin de la période dédiée au règlement. C’est ce qu’a indiqué récemment, la direction de la communication de l'Office togolais des recettes (OTR).

Ceci étant, l’administration fiscale appelle les assujettis à utiliser son canal digital pour s’acquitter de cette taxe. En effet, depuis janvier 2024, la perception de la TVM est totalement digitalisée.

En vigueur depuis janvier 2019, cette taxe varie de 5000 FCFA à 40.000 FCFA, selon le type de véhicule. Elle est mobilisée par le fisc au titre de fonds pour l’entretien et la construction de nouvelles routes.

Elle s’applique à tous les propriétaires de véhicules à moteurs immatriculés au Togo, notamment les motocyclettes de 125cm3 et plus, les tricycles, les véhicules utilitaires, les bus, les camions, les autobus, et les gros porteurs.

En rappel, la TVM est suspendue cette année 2024, comme depuis 2021, pour les véhicules commerciaux de transport de marchandises et de personnes.

Esaïe Edoh

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