Assemblée nationale : les nouveaux membres de la CNDH ont prêté serment et renvoyés à leur fonction

Publié le jeudi 18 avril 2024 | Agence de Presse Togolaise

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Assemblée nationale : les nouveaux membres de la CNDH ont prêté serment et renvoyés à leur fonction

Lomé, Les neuf nouveaux membres de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) élus par l’Assemblée nationale le 15 mars derniers, ont prêté serment le mercredi 17 avril, devant le bureau de l’assemblée nationale. La cérémonie de prestation de serment a été conduite par la présidente de ladite institution, Mme Yawa Tsègan Djigbodi.

Tour à tour, chaque membre a prêté serment en ces termes, « Je jure de bien et fidèlement remplir ma mission comme prévu par la constitution et la loi, de l’exercer en toute impartialité et indépendance, d’assurer sans défaillance les devoirs qu’elle m’impose et de garder le secret des informations et des délibérations ».

A la suite de ce serment, la présidente de l’assemblée nationale a indiqué que le bureau a pris acte et qu’il les renvoie à leur mission, mais qu’il sera dressé un procès-verbal de ladite cérémonie. Elle poursuit que « par cet acte, que vous venez d’accomplir, vous avez pris un engagement républicain, pour la consolidation de l’état de droit dans notre pays. Le bureau vous souhaite plein succès dans votre mission ».

Me Sanvee Ohini Kwao, avocat et membre élu de la CNDH, a expliqué qu’un serment a d’abord une portée juridique, parce que c’est le serment qui vous renvoie à la fonction à laquelle vous êtes appelé et c’est ce serment qui marque le début de votre mission. Il est donc important, ajoute Me Sanvee, de le prononcer, parce que si vous ne le faites pas, vous n’entrez pas encore en fonction.

« Ensuite, le serment a une portée morale et je suis même tenté de dire spirituel, parce que les mots, le contenu vous engagent dans les attributions que vous êtes appelées à exercer. Vous prenez donc l’engagement de faire les choses conformément à la constitution et à la loi et que vous n’allez pas vous écarter de cela, que vous allez agir en toute confidentialité et impartialité. Voilà l’engagement moral que prend quelqu’un qui fait son serment et cela constitue en quelque sorte la feuille de route de sa mission. Il ne doit pas s’en écarter, il doit le respecter et c’est ça les garde-fous de sa mission », a expliqué Me Sanvee. Il a fait comprendre que ceux qui ne respecteront pas leur serment doivent s’attendre d’abord à une sanction morale. « Puisque c’est un engagement qu’il a pris, on peut dire qu’il a juré devant un parterre d’autorités et conformément à la loi et devant la nation. Dans le cas d’espèce nous avons prêté serment devant le bureau de l’Assemblée nationale qui est la représentation nationale. Si donc ce que vous avez dit, vous ne le faites pas, vous êtes moralement sanctionné et vous avez des problèmes avec votre conscience, même si personne n’est derrière vous avec des chicottes », a précisé Me Sanvee.

La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée en présence du ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, Adjourouvi Pacôme.

ATOP/AR/SED

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