Togo / Nouveau système de gestion foncière : un Numéro Unique Parcellaire (NUP) introduit à partir du 1er août 2024

Publié le mardi 30 juillet 2024 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & J. Tchakou
Des collectivités de la Communauté Bè et l’EAMAU sur le pied de guerre à propos d’une parcelle de 12 hectares derrière le stade de Kégué
Lomé, le 13 aout 2019. Quartier Atsanté. Des collectivités de la Communauté Bè et l’EAMAU sur le pied de guerre à propos d’une parcelle de 12 hectares derrière le stade de Kégué. Les propriétaires terriens ont fait une descente sur les lieux pour exiger la cessation des travaux d’édification d’une clôture autour de la parcelle litigieuse, édification entamée par la direction de l’EAMAU (Ecole Africaine des Métiers d’Architecture et de l’Urbanisme).

À partir du 1er août 2024, le Togo mettra en œuvre un nouveau système destiné à moderniser et simplifier la gestion foncière à l’échelle nationale. Ce système introduira l'attribution d'un Numéro Unique Parcellaire (NUP) à chaque parcelle de terre dans le pays, une initiative récemment annoncée par l'Office Togolais des Recettes (OTR).

Le NUP, identifiant unique pour chaque parcelle, vise à améliorer la transparence et la traçabilité des droits de propriété. Il permettra de réduire les litiges fonciers en facilitant la gestion et la vérification des propriétés, et d’optimiser les démarches administratives associées à la gestion foncière. Tous les documents liés à un immeuble, tels que les actes de vente et les baux, devront désormais comporter ce numéro.

L’OTR précise que les détails complets et les modalités de gestion du NUP seront communiqués au public en temps voulu pour garantir une mise en œuvre fluide du système. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des réformes visant à simplifier les procédures foncières et à renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières.

Cette nouvelle initiative vient compléter les efforts déjà engagés pour limiter les conflits fonciers, tels que la création du Guichet Foncier Unique (GFU), et reflète l'engagement du Togo en faveur d'une gestion foncière plus transparente et efficace.

HB

Commentaires