Togo : un numéro unique parcellaire pour chaque « terrain », dès le 1er août

Publié le mercredi 31 juillet 2024 | Togo First

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Togo : un numéro unique parcellaire pour chaque « terrain », dès le 1er août

Un nouveau système destiné à améliorer la gestion foncière sera opérationnel au Togo à partir du 1er août 2024. Il s’agit de l’attribution d'un Numéro Unique Parcellaire (NUP) à chaque parcelle dans le pays.

Sa création a été annoncée récemment par l'Office Togolais des Recettes (OTR) dans le cadre des réformes visant à simplifier et moderniser les procédures foncières.

Concrètement, l'introduction de cet identifiant unique pour chaque parcelle répond à plusieurs objectifs, indique-t-on. Elle vise notamment à instaurer une plus grande transparence dans la gestion foncière et à réduire les litiges liés aux droits de propriété en facilitant la traçabilité des propriétés, selon les informations.

Le système devrait par ailleurs améliorer l'efficacité administrative en rendant plus simples les démarches associées à la gestion foncière. Une fois ce cap franchi, tout document se rapportant à un immeuble devrait porter ce numéro. Notamment les actes de vente, les baux, et tout autre document officiel relié à la propriété foncière.

Afin de garantir la mise en œuvre effective de cette initiative, l'OTR annonce que « le format complet et les modalités de gestion de ce numéro seront vulgarisés au moment opportun ».

Cette initiative vient s’ajouter à plusieurs déjà mises en œuvre pour limiter les conflits fonciers. La création du Guichet Foncier Unique (GFU) par exemple.

Esaïe Edoh

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