Ghana: un ressortissant togolais condamnés à 36 mois de prison pour fraude documentaire

Publié le jeudi 22 aout 2024 | aLome.com

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Symbole de justice

Un Togolais, en compagnie d'un Camerounais, a été condamné, par un tribunal de première Instance au Ghana ce mercredi 21 août 2024, à 36 mois de prison ferme, suivi d'une amende de 18 000 GHS (environ 670 000 FCFA) chacun, pour acquisition frauduleuse de carte d’identité et de certificat de naissance ghanéens.

Les accusés ont été interpellés au début du mois alors qu’ils tentaient d’obtenir des passeports ghanéens en usurpant l’identité de citoyens locaux. Transférés au Service d’immigration pour enquête, les vérifications ont confirmé leur véritable nationalité et ont révélé qu'ils avaient obtenu des documents ghanéens par des moyens frauduleux après être entrés illégalement sur le territoire.

Lors de leur procès, la juge Rosemond Vera Aryeetey Ocloo a condamné les prévenus à 12 mois de prison chacun, avec une amende de 500 unités pénales (6 000 GHS) pour chaque infraction liée aux passeports, certificats de naissance et cartes d’identité. Les peines pour les infractions seront purgées de manière consécutive, tandis que celles relatives à la tentative d’obtention des passeports et à l’entrée illégale seront exécutées simultanément.

HB

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