Le Conseil des ministres a adopté jeudi 03 avril 2014 l’avant-projet de Livre Blanc du gouvernement sur les recommandations de la CVJR. Une préoccupation majeure de la Plateforme Citoyenne Justice et Vérité (PCJV), qui a adressé en début de semaine une lettre ouverte au Chef de l’Etat Faure Gnassingbé, une correspondance dans laquelle elle recommande la publication rapide du Livre Blanc censé traduire l’appropriation, par le gouvernement, des recommandations de la Commission et tracer le chronogramme pour leur mise en œuvre.
Avec l’adoption ce jour de l’avant-projet du Livre Blanc, indique un communiqué sanctionnant le Conseil des ministres, le Gouvernement vient de franchir une étape décisive dans le processus de mise en œuvre des recommandations de la CVJR.
« Il dispose désormais d’un outil précieux pour poursuivre le processus de réparations, tant dans son volet social que politique », ajoute le document rendu public le même jour.
Il convient toutefois de noter que la mise en œuvre effective des recommandations de la CVJR est, souligne le communiqué, « un processus participatif » qui n’est pas à la seule charge du Gouvernement. Elle concerne aussi bien les acteurs politiques, les acteurs de la société civile que l’ensemble des citoyens.
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Communiqué du Conseil des ministres du 3 avril 2014
Le Conseil des ministres a tenu ce jour 3 mars 2014, sa réunion hebdomadaire, au palais de la Présidence de la République, sous l’autorité du chef de l’Etat, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE.
L’ordre du jour a essentiellement été consacré à l’examen et à l’adoption de l’Avant projet de Livre Blanc du gouvernement sur les recommandations de la Commission Vérité Justice et Réconciliation(CVJR).
Il faut rappeler qu’après 34 mois d’activités, la CVJR a remis au Président de la République un rapport assorti de 68 recommandations majeures. Le Gouvernement s’est attelé à la mise en œuvre de ces recommandations, en accordant toutefois une grande priorité aux recommandations 55 et 57 relatives respectivement au livre blanc et à l’organe chargé de piloter la mise en œuvre des recommandations.
C’est dans cet esprit qu’en décembre 2012, le Président de la République avait annoncé la création du Haut Commissariat à la Réconciliation et au renforcement de l’unité dont la mission est de procéder à la mise en œuvre des recommandations et du programme de réparation préconisé par la CVJR.
Avec l’adoption ce jour de l’avant-projet de Livre Blanc, le Gouvernement vient de franchir une étape décisive dans le processus de mise en œuvre des recommandations de la CVJR.
En effet, il dispose désormais d’un outil précieux pour poursuivre le processus de réparations, tant dans son volet social que politique. L’avant-projet de livre blanc permettra de rendre encore plus opérationnelle la mise en œuvre des recommandations de la CVJR car il en énumère les acteurs, indique les mesures urgentes et les mesures symboliques et apporte des précisions utiles, le cadre institutionnel de cette mise en œuvre ainsi que les partenaires techniques et financiers impliqués.
Il convient toutefois de noter que la mise en œuvre effective des recommandations de la CVJR est un processus participatif qui n’est pas à la seule charge du Gouvernement. Elle concerne aussi bien les acteurs politiques, les acteurs de la société civile que l’ensemble des citoyens.
S’agissant du Gouvernement, il s’est engagé dans ce processus avec détermination par une mise en œuvre anticipée de certaines recommandations contenues dans le rapport de la CVJR. Ainsi, lors de la remise du rapport de la CVJR, le Chef de l’Etat avait réitéré les excuses publiques de l’Etat qu’il avait déjà présentées aux victimes le 29 mai 2009 à l’occasion de l’installation de la CVJR.
Il convient également de rappeler le vaste programme de modernisation de la justice et des institutions sécuritaires engagé depuis quelques années et dont la CVJR elle-même recommande la poursuite et l’accélération.
Après l’adoption du livre blanc, le Gouvernement a procédé à la relecture du décret N°2013-040/PR, portant création du Haut Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) dont les articles 2, 3 et 10 ont été modifiés afin de le rendre conforme à la recommandation 57 de la CVJR.
Dans les divers, le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche a rendu compte des suites données aux préoccupations exprimées par les producteurs agricoles lors du forum national du paysan togolais. En ce qui concerne la commande d’engrais NPK 1515 pour la campagne agricole 2014-2015, il a indiqué que la réception de 30 000 tonnes de cet intrant est imminente et sera suivie par des opérations de distribution sur toute l’étendue du territoire national.
Pour ce qui est de l’urée, le marché d’acquisition a abouti et dans les jours à venir, le ministère prendra attache avec l’attributaire pour accélérer le processus d’approvisionnement de cet intrant dont la haute qualité est une préoccupation constante du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.
