La CCJA-OHADA en audience publique le 23 Avril 2014 à Lomé: Une vingtaine de dossiers inscrits au tableau

Société

Publié le mercredi 23 avril 2014 | icilome

© aLome.com par A.O
20e anniversaire de l`OHADA: les chefs d`Etat et de gouvernement en conclave
Jeudi 17 octobre 2013. Ouagadougou. Les chefs d`Etat et de gouvernement de l`Organisation pour l`harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont entamé une conférence qui se tient dans le cadre du 20e anniversaire de l`organisation

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Togo - Les juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA-OHADA) sont dans la capitale togolaise. Ils sont à Lomé dans le cadre de la tenue de l’audience publique de cette cour qui démarre le 23 avril 2014.

En prélude à cette audience publique, les acteurs des juridictions ont pris part à un atelier de sensibilisation sur les procédures de la CCJA pour la zone Afrique de l’Ouest. On note la présence de plusieurs personnalités parmi lesquelles, le Président de la Cour Constitutionnelle du Togo, Abdou Assouma, Mr Kokou Biossez Tozoun de la HAAC et le Col Yark Damehane. Occasion pour les participants de poser toute sorte de question sur la cour afin de mieux comprendre son fonctionnement.

C’est le ministre de la justice, garde des sceaux, Koffi Esaw qui a ouvert les travaux de cet atelier. C’est la première fois que Lomé accueille la CCJA-OHADA.

L’audience publique va traiter une vingtaine de dossiers parmi lesquels 12 ont été déposés par le Togo. La plupart des dossiers que la Cour traite sont des affaires commerciaux et financiers. La CCJA n’a pas vocation à amener les parties à la prison, car celui-ci ne supplante pas les juridictions nationales.
Pour le président de la Cour Suprême du Togo, Akakpovi Gamatho le séjour de leurs collègues au Togo ne peut qu’affermir les relations de collaboration entre leurs juridictions puisque, poursuit-il, "des échanges, jaillira la lumière sur certains points de droit qui nous paraissent obscurs ou confus."

Après Lomé, la CCJA déposera ses valises au Bénin pour la même cause.

La CCJA est le principal instrument opérationnel du dispositif juridique et institutionnel de l’OHADA et émane du besoin ressenti par les Etats fondateurs de l’OHADA en avril 1991 de créer dans leur espace géographique les conditions d’une plus grande sécurité juridique et judiciaire et de se doter d’un dispositif institutionnel pour atteindre ces objectifs. Ses missions sont bien précisées.
Aux termes des articles 14 et 21 du traité instituant l’OHADA, trois missions sont dévolues à la CCJA:-Une mission consultative, - une mission contentieuse, une mission en matière arbitrale.

A ce jour, dix-sept (17) pays africains ont ratifié le traité de l’OHADA : Benin; Burkina Faso ; Cameroun ; Centrafrique ; Comores ; Congo, Côte d’Ivoire; Gabon; Guinée; Guinée Bissau; Guinée Equatoriale; Mali; Niger; Sénégal ; Tchad ; Togo. Le siège de la CCJA se trouve à Abidjan en Côte D’Ivoire.
Nous y reviendrons en détails

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