Echos de l’Assemblée nationale togolaise: Harmonisation des législations des Etats membres de l’UEMOA en matière monétaire, bancaire et financière, c’est adopté à l’unanimité

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Publié le mercredi 7 mai 2014 | icilome

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Togo - Les députés à l'assemblée nationale togolaise ont adopté à l'unanimité le 06 Mai 2014, le projet de loi uniforme relatif à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement. Ce projet rentre dans le cadre de l’harmonisation des législations des Etats membres de l’UEMOA en matière monétaire, bancaire et financière.

Au total, c'est un document de 25 articles qui viennent conforter le cadre national en matière de la sécurisation de la monnaie scripturale et électronique dans l’espace UEMOA.

Selon Komi Sélom Klassou, vice-président de l'assemblée nationale, la loi adopté va permettre de débusquer, de sanctionner les fraudes, les abus et les contrefaçons.

C'est un sentiment de satisfaction pour le ministre togolais de l'économie et des finances, Adji Oteth Ayassor, pour qui, la préoccupation majeure est d’aller vers l’intégration réelle des peuples.

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