TOGO: Une loi uniforme sécurise désormais la monnaie scripturale et électronique

Économie

Publié le jeudi 8 mai 2014 | Xinhua

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Cheikhe Hadjibou Soumaré,président de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa)

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LOME - Le Togo s'est doté désormais de la loi uniforme, commune
à huit pays de l'Union économique et monétaire ouest- africaine
(Uemoa), relative à la répression des infractions en matière de chèque,
de cartes bancaires et d'autres instruments et procédés électroniques de
paiement, a-t-on appris mercredi auprès de l'Assemblée nationale.
La loi a été adoptée à l'unanimité, mardi, par les députés au cours de la 3ème séance plénière de la 1ère session ordinaire.
"L'instrument juridique voté permettra de conforter le cadre national
et de mieux sécuriser la monnaie scripturale et électronique dans
l'espace Uemoa", a commenté le 1er vice- président de l'Assemblée
nationale, Klassou Selom.
La nouvelle loi aidera aussi à "débusquer et à sanctionner" lesfraudes,
les abus, les contrefaçons et autres prévarications en matière
monétaire, bancaire et financière, a-t-il ajouté.
Le vote de cet arsenal juridique est inscrit dans le cadre de l'
harmonisation des législations des Etats membres de l'Uemoa,
regroupement de huit Etats ayant en commun le franc Cfa.
Il s'agit d'un texte de 25 articles regroupés en trois titres qui
abroge la loi uniforme de l'Uemoa datant de septembre 2002, à
l'exception des dispositions pénales.
Le dispositif renforce les sanctions pénales dans la lutte contre la délinquance financière et la cybercriminalité financière.
Par ailleurs, il instaure la fixité des peines d'emprisonnement
encourues en cas d'infraction et organise également la protection de la
confidentialité des informations centralisées par la Banque Centrale.
VIA XINHUA

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