Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Le Togo    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article



 Titrologie



Autre presse N° 001 du

Voir la Titrologie

  Sondage


 Nous suivre

Nos réseaux sociaux



 Autres articles


Comment

Politique

Levée de l’immunité du député TARGONE Sambiri N’wakin : compte rendu de la presse du Parlement
Publié le samedi 7 juin 2014  |  Assemblee Nationale


© Autre presse par Icilome
Le député Sambiri N’wakin TARGONE.


 Vos outils




 Vidéos

 Dans le dossier

Suite à la requête N°004/PR/2014/CONF introduite par le procureur de la république près le tribunal de première instance première classe de Lomé demandant la levée de l’immunité parlementaire du député TARGONE Sambiri N’wakin pour des présomptions de trouble à l’ordre public, violences volontaires, complicité de violences volontaires, homicide volontaire, complicité d’homicide volontaire, destruction volontaire par incendie , vol qualifié et complicité de vol qualifié, les honorables députés se sont retrouvés ce matin pour examiner le rapport de la commission spéciale chargée d’instruire la demande conformément à l’article 79 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Ainsi, comme le préconise le règlement intérieur, la résolution portant décision d’accorder la levée de l’immunité parlementaire est adoptée au scrutin secret, avec 59 voix pour et 4 voix contre sur un total de 63 votants. Précisons que seuls les députés du groupe parlementaire UNIR et ceux du parti UFC ont pris part au vote .Les députés du groupe ANC-ADDI ,de la coalition ARC-EN-CIEL et l’indépendante du Sursaut National n’ont pas pris part au vote vote.

 Commentaires