Dans une note adressée au Chef de l’Etat togolais dont pa-lunuion .com a copie, la Plate forme Citoyenne Justice et Vérité
(PCJV) exhorte M.Faure Gnassingbé à procéder aux reformes
constitutionnelles et institutionnelles ce, malgré que le dialogue de
Togotélécom II n’a pas abouti et que les députés aient voté contre le
projet de réformes du gouvernement.
Dans cette note parvenue à la rédaction, la PCJV insiste sur
deux choses, les deux points importants des négociations qui sont les
préoccupations liées à la limitation du mandat et au mode de scrutin.
Toutefois, la plaidoirie ne va pas uniquement au gouvernement. "Notre
démarche visera à les exhorter à faire chacune des concessions pour que
d’une part, les préoccupations liées à la limitation du mandat et au
mode de scrutin, deux points importants des négociations soient adoptés
dans le texte final de la constitution qui va être révisée. D’autre
part, nous insisterons sur le fait que la non rétroactivité de ces
textes devrait être prise en compte afin de permettre à tous les
candidats potentiels, y compris vous-même, de se présenter à la
prochaine présidentielle en 2015", précise la note au président.
Voici en intégralité, le texte de la plate-forme :
LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
Excellence Monsieur le Président de la République,
Dans le cadre
des discussions pour l’aboutissement des réformes institutionnelles et
constitutionnelles au Togo, les partis politiques représentés à
l’Assemblée Nationale se sont retrouvés du 19 au 30 mai 2014. Les
discussions n’ayant pas abouti à un accord sur le contenu des réformes à
mener, le gouvernement togolais, certainement sous votre direction, a
introduit, quelques jours après, un projet de loi à l’Assemblée
Nationale.
La Plateforme Citoyenne Justice et Vérité (PCJV) a
constaté que, le lundi 30 juin 2014, ce projet a été rejeté en bloc par
les députés à l’Assemblée Nationale. Les jours qui ont suivi ce vote,
les responsables du parti « Union pour la République » (UNIR), le parti
présidentiel, majoritaire au Parlement et les deux principaux blocs de
l’opposition à savoir le Collectif Sauvons le Togo (CST) et de la
Coalition Arc-En-Ciel (AEC) ont fait plusieurs sorties médiatiques pour
se rejeter mutuellement la responsabilité du rejet du projet de loi.
Dans ce contexte, la Plateforme Citoyenne Justice et Vérité tient à
rappeler que la nécessité des réformes constitutionnelles et
institutionnelles est avant tout, une recommandation, jugée
prioritaire, de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR).
Leur pertinence a été reconnue par différentes autres instances
nationales et par la communauté internationale. Plusieurs missions
diplomatiques, ainsi que les Togolais eux-mêmes, considèrent en effet
que le pays traverse une situation fragile et que, pour poser des bases
pour l’édification d’une architecture durable de paix et surtout donner à
tous les Togolais des chances pour contribuer à la vie de la nation, il
importe que les institutions et les règles qui régissent les processus
électoraux ainsi que la vie démocratique soient plus consensuelles, plus
crédibles et plus justes.
Vous-mêmes, avez, dans votre discours lors de la remise du rapport
officiel de la CVJR, précisé que cette Commission a mené « une immense
tâche, tant le champ d’investigation est vaste, puisqu’il couvre 47
années de l’histoire politique tumultueuse de notre pays ». Vous avez
surtout reconnu l’innovation, l’objectivité et l’impartialité de ce
rapport, faisant part de votre « ferme conviction que le processus
enclenché n’a de réelle chance d’atteindre l’objectif d’apaisement, de
réconciliation et de paix que s’il s’accompagne de réformes
institutionnelles et sécuritaires renforçant les garanties de
non-répétition des violences, des atteintes aux droits de l’homme du
passé, à l’intégrité physique et à la dignité des personnes ».
Excellence Monsieur le Président, votre gouvernement vient de publier le
Livre Blanc sur la mise en œuvre du rapport de la CVJR, dans lequel
vous réaffirmez votre disponibilité à « étudier l’ensemble des
recommandations faites par la CVJR » ainsi que votre engagement « à tout
mettre en œuvre en vue de la consolidation de la réconciliation
nationale ».
Vous savez pertinemment que, sans ses réformes, une
bonne frange de la population togolaise, dont la plupart n’ont aucune
accointance avec des partis politiques, continueront de ressentir des
frustrations.
Vous savez aussi que les actions, combien salutaires,
que vous menez, dans le cadre de la Stratégie de Croissance Accélérée et
de Promotion de l’Emploi (SCAPE) visant, entre autres, à lutter contre
la pauvreté et, partant accroitre le pouvoir d’achat des Togolais ne
peuvent avoir d’effets durables si le Togo est sans cesse en proie à une
instabilité politique due à la faiblesse des institutions, à des
sentiments d’injustice et à des mécontentements d’une partie de la
population. Il en est de même de la construction des infrastructures et
de l’amélioration du climat des affaires dans le pays.
Vous savez
enfin, Monsieur le Président de la République, que l’environnement sous
régional et international est marqué ces derniers temps par des reculs
démocratiques dans certains pays africains qui font penser que certains
chefs d’Etat veulent s’éterniser au pouvoir, ce qui, non seulement donne
des signaux négatifs à la communauté internationale, mais fait aussi le
nid de tous les extrémismes et est source de conflits dans plusieurs
pays en Afrique.
Monsieur le Président de la République, pour notre
part, nous sommes conscients qu’il n’est pas facile d’entreprendre des
réformes dans un contexte socio politique où le manque confiance entre
les acteurs est assez exacerbé et où le risque d’être incompris par les
uns et les autres est fort.
Mais nous savons pouvoir compter sur
votre volonté et votre détermination à positionner le Togo au nombre des
pays émergents qui, à l’instar du Sénégal, du Ghana et de bien
d’autres, sont souvent cités en exemple pour le dynamisme de leurs
systèmes démocratiques et la stabilité de leurs institutions. Nous
savons surtout que, sous votre impulsion, le gouvernement fait
aujourd’hui beaucoup d’efforts pour favoriser l’éligibilité du Togo à un
certain nombre de programmes internationaux notamment le Millenium
Challenge Corporation (MCC).
Nous constatons qu’à l’Assemblée
nationale, et contrairement à ce que beaucoup espéraient, les partis
politiques n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente pour mener à
bien les réformes. C’est pour cela que nous vous exhortons à prendre vos
responsabilités pour les faire aboutir dans la mesure où ces réformes
nous semblent être l’unique voie vers une garantie de non répétition des
violences à caractère électoral.
En ce qui nous concerne, nous
voudrions vous informer que, dans les jours à venir, nous allons entamer
une série d’actions et de contacts avec les grandes composantes de la
classe politique. Notre démarche visera à les exhorter à faire chacune
des concessions pour que d’une part, les préoccupations liées à la
limitation du mandat et au mode de scrutin, deux points importants des
négociations soient adoptés dans le texte final de la constitution qui
va être révisée. D’autre part, nous insisterons sur le fait que la non
rétroactivité de ces textes devrait être prise en compte afin de
permettre à tous les candidats potentiels, y compris vous-même, de se
présenter à la prochaine présidentielle en 2015.
Le peuple togolais a
le droit, conformément aux prescriptions de la Déclaration Universelle
des Droits de l’Homme et à divers autres textes pertinents, de choisir
ses dirigeants et il importe que le processus qui doit conduire à ce
choix, sous peine d’être biaisé et accusé de manquer de sincérité, soit
conduit selon des règles équitables et par des institutions
consensuelles.
Nous espérons donc que, dans les jours à venir, nous serons informés
des initiatives prises par vous afin de décrisper l’environnement qui
devient de plus en plus lourd et qui ne semble pas être favorable à la
prévention des conflits violents dans le pays. Vous avez, par le passé,
pris vos responsabilités pour faire avancer les situations que certains
croyaient bloquées. Vous avez, ces derniers temps, engagé des réformes
courageuses pour faire avancer le pays. A l’instar de Nelson Mandela et
Fréderic de Klerk, vous pouvez être parfois incompris par des gens, y
compris dans votre propre camp politique. Mais votre responsabilité
envers l’histoire est grande. Cette même histoire et le peuple togolais
vous seront reconnaissants pour toujours, si votre détermination à faire
aboutir les réformes avant le scrutin présidentiel de 2015 reste
intacte.
Dans l’espoir que cet appel retiendra votre attention, veuillez
recevoir, Excellence Monsieur le Président de la République,
l’expression de notre considération.
Pour la Coordination de la Plateforme Citoyenne Justice et Vérité,
