L’Assemblée Nationale va procéder à l’élection de six (6) membres dans le cadre du renouvellement de la Cour Constitutionnelle au Togo. Conformément à l’article 102 de cette Cour, trois (3) de ces membres seront élus pour le Sénat et les trois (3) autres pour l’Assemblée Nationale.
A cet effet, le Président de l’AN informe le publique Togolais que la date limite du dépôt des dossiers de candidature est fixée au mardi, 02 Septembre 2014 à son Secrétariat particulier.
Les potentiels candidats sont invités à mentionner candidature à la Cour Constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle du Togo dans sa nouvelle forme, a été instituée en janvier 1997 par décret présidentiel. Ce décret modifié en mai 2004 permet au Président de la République de nommer 3 membres de la Cour. Les 6 autres conseillers sont élus par l’Assemblée nationale.
La Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. La Cour Constitutionnelle est une institution de l’Etat chargé des élections. Elle est chargée de régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales.
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